Justice

Le Conseil d'État a ordonné le retour en France d'un Ouzbek expulsé malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, exigeant que les ministères concernés agissent rapidement pour assurer...
Après un procès de deux semaines à huis clos, le tribunal pour enfants de Paris a condamné ce vendredi six anciens collégiens à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison...
Warda A., une influenceuse de 37 ans, a été condamnée ce mercredi à Paris à dix mois de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme" suite à une vidéo ironisant sur la mort d'un bébé israélien, liée...
Un policier parisien était jugé ce lundi pour avoir insulté une femme portant plainte pour agression sexuelle. Le parquet a demandé la relaxe ou une dispense de peine pour le fonctionnaire, qui avait...
Trois hommes ont été condamnés à 25 ans de prison par la cour d'assises du Val-d'Oise pour tentative de meurtre sur deux policiers de la police judiciaire de Cergy, en octobre 2020 à Herblay. Stanley...
Un an après le meurtre de Maxime Vacant, 27 ans, à Maizières-lès-Metz, le suspect principal, âgé de 17 ans au moment des faits, a été libéré sous contrôle judiciaire. Cette décision, confirmée malgré...
Soulagement pour le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui a été relaxé par la Cour de justice de la République ce mercredi.
Jugé pour avoir agressé des sapeurs-pompiers venus lui porter secours, un homme a été condamné à trois mois de prison avant d'être conduit derrière les barreaux.
Bagui Traoré, frère aîné d'Adama Traoré, a été condamné à trois ans de prison pour extorsion et incarcéré ce vendredi soir. Le tribunal correctionnel de Pontoise a motivé sa décision par "la gravité des...
Hicham, un jeune homme de 22 ans, a été condamné ce mercredi à 10 mois de prison pour avoir cambriolé le domicile d'un magistrat de la Cour d'appel de Versailles. Accompagné d'un mineur isolé, il a dérobé...
Un formateur de 54 ans de l'école nationale de police de Toulouse a été condamné ce jeudi à trois ans de prison, dont 30 mois avec sursis probatoire, pour harcèlement sexuel notamment. Jugé au tribunal...
Un homme de 26 ans, qui avait percuté un véhicule de CRS sur l'A6 près de Chilly-Mazarin avec une voiture volée, a comparu ce jeudi au tribunal d'Évry. Après un report de jugement pour une expertise psychiatrique,...
Un adolescent de 16 ans était jugé ce lundi à Nantes pour avoir traîné et grièvement blessé un policier, alors qu'il était au volant d'une voiture volée et refusait d'obtempérer. Il a écopé d'une peine...
Le policier qui a ouvert le feu durant une intervention pour un refus d'obtempérer à Nanterre en juin dernier, tuant le jeune Nahel qui était au volant, a été remis en liberté ce mercredi. Il a été placé...
Un gendarme de la Gironde a été condamné vendredi dernier à une peine de deux mois de prison avec sursis pour avoir changé la date de naissance de sa fille, qui est née durant la nuit de la Saint-Sylvestre...