🇫🇷 #Justice Un an de prison ferme pour Claude Guéant dans l’affaire des primes au ministère de l’Intérieur.

JUSTICE – Aggravation de peine: Claude Guéant a été condamné ce lundi 23 janvier en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis mis à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

Il a été reconnu coupable de « complicité de détournements de fonds publics et recel ». La cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé l’amende de 75.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées en première instance.

En novembre 2015, l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis. Devant la cour d’appel, l’avocat général Alain Gallaire avait requis l’aggravation de cette peine, à 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.

10 ans de rebondissements

C’est en 2007 que l’affaire éclate, pendant une perquisition dans l’enquête sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

Des traces de ces primes sont retrouvées chez Claude Guéant, qui explique qu’il s’agit de « primes de cabinet ». Problème: cette pratique a officiellement été supprimée en 2002. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

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En première instance, l’avocat général avait demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d’amende. Il avait également requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l’encontre de Gérard Moisselin.

Le magistrat avait qualifié de « dévoiement » l’utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain qui se plaignent régulièrement d’un manque de moyens pour financer leurs missions, pour satisfaire « le confort de quelques hauts fonctionnaires ».

(Huffing Post)