🇫🇷 #LégitimeDéfense Le Sénat vote l’assouplissement des règles pour les policiers

La mesure était très attendue par les policiers. Le Sénat a adopté, ce mardi 24 janvier, le projet de loi assouplissant leurs règles de légitime défense, une mesure au coeur des revendications des forces de l’ordre depuis la violente agression de plusieurs agents, attaqués en octobre dernier au cocktail Molotov à Viry-Châtillon, en banlieue parisienne. Comme les gendarmes, qui disposent d’un statut militaire, les policiers pourront désormais officiellement et légalement faire feu en cas d’agression ou de menace par des individus armés, pour « défendre » une zone qu’ils occupent, si leurs sommations répétées restent sans effet ou encore pour immobiliser des véhicules.

Le projet de loi, annoncé en novembre par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, et repris par son successeur Bruno Le Roux – qui l’avait présenté le 20 décembre en Conseil des ministres – sera donc réexaminé par les députés à partir du 7 février, en vue d’une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février. « Le métier de policier est par définition dangereux, mais un palier dans les violences a été franchi à Viry-Châtillon », a argué Bruno Le Roux devant les sénateurs ce mardi. Illustrant cette violence par quelques chiffres : 26 policiers et gendarmes sont morts en service l’an dernier, 16.000 ont été blessés.

Meilleure protection des agents municipaux

Parmi les revendications des policiers, la protection des agents municipaux a également été prise en compte par les sénateurs, puisque les policiers municipaux seront à présent autorisés à porter une arme, malgré l’opposition des communistes et des écologistes, ceux-ci estimant que le port d’arme ne correspond pas à leurs missions. Plusieurs drames, l’assassinat de la policière municipale Clarissa Jean-Philippe, visée par l’un des terroristes des attentats de janvier 2015, ou le meurtre de sa collègue Aurélie Fouquet en 2010 lors d’un braquage manqué, ont cependant alimenté le débat quant à la réalité, sur le terrain, des missions de ces derniers.

Les sénateurs ont enfin acté la modernisation du cadre juridique relatif à l’usage des armes par les agents de l’administration pénitentiaire. Sans doute l’agression cet automne de deux surveillants d’Osny, dans le Val-d’Oise, par un détenu radicalisé de « l’unité dédiée » muni d’une « lame de 25 cm très fine et très aiguisée », n’est pas étrangère à cette décision. Face à ces nouvelles menaces, les services spécialisés de renseignement pourront d’ailleurs, a également confirmé le Sénat à travers ce projet de loi, avoir accès, sur décision de l’autorité judiciaire, à des éléments de procédures pénales qui concernent les infractions terroristes…

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