🇫🇷 Réforme de la légitime défense des policiers : le Défenseur des droits critique le projet.

Le projet de loi modifiant l’usage des armes par les policiers en cas de légitime défense n’est “pas le moyen adapté” de répondre au malaise affiché depuis l’automne par les forces de l’ordre, estime le Défenseur des droits Jacques Toubon.

Ce texte, adopté mercredi par le Sénat, “ne peut être considéré comme une réponse satisfaisante au malaise exprimé par les policiers“, affirme M. Toubon dans un avis du 24 janvier, dont l’AFP a pris connaissance mardi.
“La loi n’est pas le moyen adapté. Elle ne peut être utilisée uniquement comme un outil de management et les outils affichés ne peuvent justifier la modification d’une notion aussi essentielle que la légitime défense”, poursuit-il.
Le projet de loi, s’il est adopté, alignera les conditions d’usage des armes à feu des policiers sur celles des gendarmes, et ils pourront faire feu en cas “d’absolue nécessité” en plus des situations de légitime défense…

Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session
parlementaire, fin février.

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