🇫🇷 #Toulouse Condamné à la prison pour agression sexuelle, libéré à cause d’un oubli…

Des longues semaines de tension, d’angoisse qui se terminent devant le tribunal correctionnel. C’était quatre jours avant Noël et le tribunal devait juger dans le cadre des comparutions immédiates, un homme de 21 ans. Poursuivi pour «tentative de viol» au départ de l’enquête, le crime avait été correctionnalisé. L’homme était donc poursuivi pour agression sexuelle.

Sa victime ? Une ex-compagne, terrorisée à l’époque par le harcèlement dont elle avait été victime, tranquillisée depuis que cet ancien compagnon a été envoyé en prison le 21 décembre. Reconnu coupable d’agressions sexuelles, le tribunal l’a en effet condamné à 18 mois de prison dont six mois avec sursis. Seulement cet homme vient d’être libéré. «Il a fait appel de sa condamnation comme il en a le droit mais le jugement écrit ne porte pas trace de l’exécution provisoire. Donc il est ressorti», explique Me Étienne Durand-Raucher, avocate de la victime. Un avocat en colère, comme sa cliente, inquiète de cette sortie très prématurée. La faute à une erreur sur le jugement écrit où le maintien en détention n’a pas été noté.

«Un magistrat, un procureur, tient sa légitimité dans le respect du droit et de la loi, estime le procureur Pierre-Yves Couilleau joint hier soir. Cette omission sur le jugement écrit constitue une erreur. Cette erreur ne nous permet pas de maintenir cet homme en détention. Il a fait appel. Il bénéficie toujours de la présomption d’innocence. Nous avons tiré les conséquences de l’omission, du droit qui s’applique et nous l’avons remis en liberté.»

Une décision difficile à admettre pour la victime et son avocat. «Nous avions accepté la correctionnalisation du dossier pour aller vite, éviter une instruction, souligne Me Durand-Raucher. Le maintien en détention a été prononcé à l’audience. Cela a même été souligné dans un article de presse de La Dépêche mais ce n’est pas suffisant. Au-delà des conséquences, des risques pour ma cliente et de son angoisse qui ressurgit, cette erreur tient aussi au manque de moyen de la justice, aux procédures de comparution immédiates où les dossiers s’enchaînent avec des greffières débordées !»

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