🇫🇷 #Angers L’islamiste David Pagerie libéré à cause d’une erreur de procédure.

L’islamiste radicalisé David Pagerie a été remis en liberté, mercredi, à cause d’une erreur de procédure. Cet Angevin de 29 ans a, de nouveau, été assigné à résidence. Dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’Angers, le 23 février prochain.

David Pagerie, 29 ans, a été remis en liberté, mercredi 18 janvier. Cet islamiste radicalisé angevin, condamné en septembre dernier pour consultation habituelle de sites liés au terrorisme et violation de son assignation à résidence, a bénéficié d’une erreur procédurale.

Consultation habituelle de sites terroristes

Assigné à résidence à Angers après les attentats du 13 novembre 2015, il a été perquisitionné en août dernier. La police a découvert, dans un faux plafond de son logement, un ordinateur et un téléphone portables contenant un abonnement à une chaîne de la messagerie cryptée Telegram diffusant des chants appelant au terrorisme e montrant des vidéos d’exécution.

Deux ans de prison, détention

Début septembre, il a écopé du maximum prévu par la loi entrée en vigueur début juin 2016 : deux ans de prison avec maintien en détention. Peine dont il a immédiatement interjeté appel. Il a comparu le 5 janvier devant la cour d’appel d’Angers. Le délibéré a été annoncé pour le 23 février.

Erreur à la cour d’appel

Problème : selon un article du code de procédure pénale, les magistrats devaient rendre leur décision dans un délai de quatre mois pour un prévenu détenu. Délai qui a expiré le 15 janvier. À la demande de son avocat, Me Samy Khankan, la cour d’appel a constaté son erreur. David Pagerie a été remis d’office en liberté, hier mercredi.

De nouveau assigné à résidence

Dans l’urgence, il a de nouveau été assigné à résidence par le ministère de l’Intérieur. Mais sans résidence, puisque SDF depuis sa condamnation qui a provoqué la perte de son appartement. Installé dans un premier temps dans une chambre d’hôtel à Rennes, il devait trouver rapidement une solution d’hébergement compatible notamment avec ses quatre pointages quotidiens.

Le Conseil constitutionnel saisi

Cette remise en liberté n’affecte pas la procédure engagée contre lui. Le 23 février prochain, David Pagerie pourrait retourner en détention si la cour d’appel confirmait le jugement de première instance. Mais une autre échéance interviendra quelques jours plus tard. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’infraction de consultation habituelle de sites liés au terrorisme, le Conseil constitutionnel devra valider ou censurer la loi nouvelle avant la fin février 2017. L’audience devant les Sages est fixée au 31 janvier. La décision sera mise en délibéré.

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