🇫🇷 #Rhône Plus de budget pour les traceurs de la PJ : des enquêtes très sensibles menacées.

Exclusif. La justice refuse de payer les balises de géolocalisation. Les fournisseurs stoppent tout. À la PJ, c’est la consternation.

« On atteint le sommet du n’importe quoi », soupire un enquêteur expérimenté. « D’importantes investigations sont mises en péril », dit un commissaire. Depuis quelques jours, une vague d’inquiétude et de colère mêlées, gagne les rangs de la police judiciaire. Depuis que les sociétés de matériel électronique ont annoncé qu’elles ne voulaient plus fournir la police en balises de géolocalisation, des miniboîtiers qui permettent de tracer à distance des véhicules.

Ces sociétés spécialisées ne sont plus payées depuis des mois. Elles ont fait preuve d’une certaine patience mais la note commence à devenir salée. Résultat : le risque très fort de voir s’interrompre les surveillances les plus sensibles de la police, dans les affaires de grande criminalité.

Elles coûtent de 150 à 500 €
À l’heure où des malfaiteurs ultra-prudents sautent allègrement les frontières, les balises de géolocalisation représentent un atout majeur. « Pour nous, les balises représentent une aide hyperprécieuse », confirme un enquêteur. La PJ de Lyon utilise une quarantaine de ces objets miniatures, posés par aimant sous des véhicules. Les balises coûtent de 150 à 500 €, en fonction des options et des abonnements annuels. Quatre à six entreprises en France, surtout en région parisienne, fournissent ce matériel. L’affaire en dit long sur le décalage entre les grands discours politiques et la réalité du terrain. Sur l’hypocrisie des hautes hiérarchies, avides de résultats, sans se soucier des moyens à mettre en œuvre.

À travers les balises, c’est toute l’histoire des méthodes policières qui est racontée. Dans le temps, les balises n’avaient aucune existence officielle. Elles étaient activées et financées par les services de police, dans un cadre administratif. Mais elles alimentaient des enquêtes judiciaires, sans apparaître dans les procédures. Tout le monde s’en accommodait, surtout les magistrats. Les avocats contestaient dans le vide. Depuis le 28 mars 2014, une loi a décidé de clarifier l’utilisation des balises. Louable intention de transparence. Elles ont été “ judiciarisées ”, désormais posées par des enquêteurs sur autorisation du magistrat. Le matériel fait donc l’objet d’une réquisition judiciaire. Et devrait être payé sur le budget des frais de justice. Selon le principe de l’ordonnateur-payeur. Or, l’article du code de procédure pénale qui dresse la liste des frais de justice a oublié les balises ! Le ministère de la justice se retranche derrière ce défaut pour ne pas payer. Selon nos informations, la direction des services judiciaire a adressé une note à toutes les cours d’appel, dont celle de Lyon, pour donner ordre de ne pas mettre les balises sur les frais de justice. En disant qu’un « arbitrage interministériel » allait résoudre la question. Cela date de mai 2016 ! À l’heure du terrorisme et du tout sécuritaire, personne n’a su trouver la solution dans les hautes sphères parisiennes. Un choc de simplification ?

Lire la suite : bit.ly/2kcv…