🇫🇷 #Terrorisme Un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire va être créé.

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Le gouvernement va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST) pour mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, écrit Europe 1.

Cet arrêté autorise le ministère de l’Intérieur à « mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel » permettant « l’instruction et le suivi des décisions d’IST » prévues dans la loi de « lutte contre le terrorisme » de novembre 2014, qui visait notamment à freiner les départs pour le djihad vers la Syrie et l’Irak.

Une IST renouvelable

« Dans un contexte marqué par l’aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d’IST est de plus en plus fréquent », d’où la décision du ministère de « disposer d’un outil facilitant la conservation et le suivi des données », note la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée samedi au Journal officiel.

L’IST ne peut être prononcée que pour une durée maximale de six mois, mais peut être renouvelée. Outre l’inscription dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l’invalidation du passeport et de la carte d’identité de l’intéressé(e).

Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la décision d’IST, précise l’arrêté. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans.

Si la décision d’interdiction de sortie du territoire n’est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.

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