🇫🇷 L’Assemblée Nationale assouplit le «délit de solidarité» envers ceux qui aident les migrants.


L’Assemblée nationale a assoupli le « délit de solidarité » pour ceux qui viennent en aide aux migrants.


Dimanche, par 133 voix contre 21 l’Assemblée Nationale a assoupli la partie du texte asile et immigration concernant l’aide aux migrants.

Certaines situations sont concernées : « lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger« .

Est également visée par cet assouplissement : « toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif« .

Le ministre de l’Intérieur a défendu une ligne permettant de définir plus strictement le délit « d’aide aux migrants », relate France Bleu.

Actu17.