Belfort : Deux policiers municipaux mis en examen pour «faux et usage de faux en écriture publique»


Illustration. (Shutterstock / NeydtStock)

Deux policiers municipaux de Belfort avaient été placés en garde à vue le 6 mai dernier, dans le cadre d’une enquête concernant un compte-rendu d’interpellation dans lequel des faits auraient été « altérés ». Ils viennent d’être mis en examen.

Les deux policiers municipaux belfortains, visés par une enquête consécutive à une interpellation qui s’est déroulée au mois d’avril dernier, ont été mis en examen ce jeudi pour « faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique », révèle France Bleu.

L’intervention au cœur de cette affaire a eu lieu le 17 avril à Belfort. Ce jour-là, les deux fonctionnaires avaient arrêté un conducteur de scooter pour « refus d’obtempérer », « outrage » et « rébellion ». Ils avaient alors rédigé un rapport d’interpellation et l’avaient transmis à la Police nationale, comme la procédure l’exige. Sauf que les enregistrements de la vidéosurveillance sont venus contredire leur récit.

Une interpellation qui « n’était pas justifiée » pour le parquet

Le rapport rédigé par les policiers municipaux faisait état d’une « transaction douteuse » entre l’homme juché sur le scooter et un automobiliste. D’après leur écrit, au moment où le suspect allait être contrôlé, il aurait pris la fuite et percuté les fonctionnaires. L’un des agents avait été blessé et s’était vu délivrer 3 jours d’Incapacité totale de travail (ITT).

Or, la scène immortalisée par la vidéosurveillance livre une autre version : sur les images, on peut voir un premier policier à vélo percuter directement le scooter. Pour le procureur de la République de Belfort, « l’interpellation n’était pas justifiée » et « la violence employée non légitimée ».


L’édile de Belfort qualifiait leur garde à vue d’« humiliation »

Les deux agents avaient été placés en garde à vue le 6 mai dernier, provoquant l’ire de leurs collègues, qui s’étaient mis en grève pour les soutenir. Le maire de Belfort, Damien Meslot, avait surenchéri et jugé que la procédure était « hors de proportion », pour une « une simple erreur de rédaction ».

L’élu avait affirmé « comprendre le mouvement de grève » des agents, qualifiant d’« humiliation » la mesure de garde à vue prise à l’encontre des deux policiers municipaux. Il avait ensuite décidé de suspendre les actions de coopération entre polices municipale et nationale sur sa commune.

Le dossier dépaysé à Besançon

Convoqués ce jeudi devant un juge d’instruction de Besançon (Doubs) où l’affaire a été dépaysée, les deux fonctionnaires ont été mis en examen. « Nous n’avions aucune intention d’altérer les faits », ont-ils répété. Le magistrat n’a toutefois pas été convaincu par leurs déclarations, après avoir consulté les images de l’intervention.

Les deux policiers municipaux ont été laissés libres sans contrôle judiciaire. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison pour les faits qui leur sont reprochés. Tous deux exercent toujours, mais ils occupent des postes internes depuis cet événement et ne patrouillent plus sur la voie publique, précise France Bleu.

Le seconde charge pour laquelle ils étaient poursuivis : « violence n’ayant entraîné aucune incapacité par personne dépositaire de l’autorité publique », a été abandonnée. Le pôle de l’instruction de Besançon devra décider si les fonctionnaires sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.