🇫🇷 Cannes : La mairie doit rembourser l’amende anti-burkini d’une vacancière.

par Y.C.

Le tribunal administratif a tranché.

La mairie de Cannes a été condamnée par le tribunal administratif de Nice à rembourser une vacancière qui avait été verbalisée pour avoir porté un burkini en public en juillet 2016. Le procès-verbal de contravention dressé par des policiers municipaux s’appuyait sur un arrêté préfectoral pris peu de temps après l’attentat du 14 juillet à Nice.

Liberté d’aller et venir, liberté de conscience

La vacancière qui avait été verbalisée sur une plage cannoise pour tenue «  incorrecte » et « non respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » percevra donc 11 euros de la part de la mairie. Le juge a estimé : « En l’absence de risques de trouble à l’ordre public, l’arrêté du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience, d’où découle le principe de laïcité », rapporte Nice Matin.

Actu17.