🇫🇷 Castres : La police municipale facturera 120 euros le transport à l’hôpital dans le cadre d’une ivresse publique.

par Y.C.
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A partir du 1er janvier, à Castres (Tarn) le transport à l’hôpital en cas d’ivresse publique coûtera 120 euros, auxquels il faudra rajouter la contravention de 35 à 150 euros.

Tel en a décidé le conseil municipal après un vote à l’unanimité.

En effet, le conseiller municipal en charge de la sécurité Jean-Philippe Audouy a fait savoir que « les équipes de police municipale, sur la période 2014-2016, ont eu à réaliser 130 procédures liées à l’alcoolisation sur la voie publique parmi lesquelles 47 infractions d’ivresse publique manifeste ont été constatées » et de rajouter que « la consommation excessive de boissons alcoolisées est souvent associée à des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, tels que des faits de violences et de tapages injurieux, notamment dans le centre-ville et ses abords ».

De plus, la convention de coordination police municipale/police nationale et sur instruction de l’officier de police judiciaire, les policiers municipaux sont autorisés à conduire les personnes arrêtées sur la voie publique aux urgences du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet pour qu’un examen médical soit effectué et qu’un certificat de non-hospitalisation soit délivré pour conduire la personne en cellule de dégrisement explique La Dépêche.

« Chaque interpellation nécessite la neutralisation d’une patrouille et donc d’au moins deux fonctionnaires pendant une heure ou deux et génère donc des frais de transport représentant un coût pour la collectivité. Et le temps ainsi passé par les agents n’est pas consacré à leurs missions premières de prévention et de sécurisation de la voie publique » explique Jean-Philippe Audouy.

Un montant de 120 euros pour compenser les 2 heures de travail de 2 agents

Afin de régler ce genre de problème, les élus locaux ont donc décidé que les personnes alcoolisées régleraient la facture, en citant un article du code de la santé publique qui prévoit dans son alinéa 1er de l’article L3341-1 « qu’une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ».

C’est donc un montant de 120 euros qui a été retenu pour compenser « le gel de deux heures de travail en moyenne pour deux agents concernés et l’amortissement kilométrique du transport aller-retour vers le centre hospitalier ».

« On veut faire payer le juste prix et si cette mesure a un effet dissuasif, notamment pour les récidivistes, tant mieux » explique quant à lui Pascal BUGIS, maire divers droite de Castres.

Actu17.