Coronavirus : Une information judiciaire ouverte contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn


Édouard Philippe. (Frederic Legrand - COMEO / shutterstock)

Le procureur général près la Cour de cassation François Molins a annoncé ce mardi l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran.

« Ce jour, le procureur général près la Cour de cassation, ministère public près la Cour de justice de la République, a ouvert une information judiciaire confiée à la commission d’instruction » de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé ce mardi le procureur général près la Cour de cassation François Molins.

Cette enquête judiciaire ouverte par la CJR concerne la gestion de la crise du Covid-19. La commission des requêtes, composée de hauts magistrats, a jugé que neuf plaintes sur les 90 déposées jusqu’ici, étaient recevables. 53 ont été examinées jusqu’ici. 34 ont été jugées irrecevables et 10 autres ont été classées.

« Conformément à la décision rendue par la commission des requêtes vendredi 3 juillet dernier, cette information judiciaire est ouverte du chef d’abstention de combattre un sinistre » contre l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran.

Il s’agit d’un délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du Code pénal. Il punit « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ».