Corse : Écroués après la mort de leur bébé, des parents sont libérés suite à un vice de procédure


Illustration. (shutterstock)

Un couple mis en examen et placé en détention provisoire au début du mois après le décès de leur bébé qui présentait d’importantes lésions, a été remis en liberté suite à un vice de procédure.

Leur bébé de 4 mois est décédé à l’hôpital de Nice (Alpes-Maritimes) le 29 janvier dernier. Le nourrisson présentait des hématomes et des plaies au niveau du crâne. Il avait été pris en charge 48 heures plus tôt à Calenzana, un village situé en Haute-Corse, avant d’être transporté à l’hôpital de Bastia.

Le père âgé de 30 ans a été mis en examen pour « homicide volontaire aggravé » et « violences aggravées » a annoncé le procureur de la République. La mère de 21 ans a quant à elle été mise en examen pour « violences aggravées, non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur de 15 ans et non-assistance à personne en péril aggravée ». Ces derniers ont été écroués le 3 février. Une information judiciaire a été ouverte dans ce dossier et confiée à un juge d’instruction.

Une décision « intervenue hors délais »

Le couple a été remis en liberté ce vendredi rapporte Le Parisien. Une décision inattendue liée « à des motifs procéduraux » a précisé le procureur de la République de Basta, Arnaud Viornery. « Sur le fond, cette décision n’a pas d’impact sur le déroulé de l’information judiciaire », a-t-il ajouté.

Le placement en détention provisoire des deux mis en cause avait fait l’objet d’un recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui a confirmé la détention mais dans une décision intervenue hors délais, indique une source proche de l’enquête citée par le quotidien. C’est ce qui a conduit le parquet général à ordonner la remise en liberté des parents.

« La libération de mon client est directement à mettre en relation avec notre pourvoi contre la décision de la chambre de l’instruction. Le parquet a manifestement eu peur que soit examinée par la cour de cassation, l’absence de fondements scientifiques solides à l’accusation de maltraitance qu’il formule », a réagi l’avocat du père, Me Grégoire Etrillard qui dénonce une « absence de fondements scientifiques solides à l’accusation de maltraitance ».

« C’est une très jeune femme de 20 ans qui a subi des choses difficiles et vit un deuil dramatique », a expliqué l’avocate de la mère, Me Anna-Livia Guerrini, ajoutant qu’elle avait « fait appel de la détention provisoire » car « il n’y avait aucune certitude médicale et qu’il y avait des garanties de représentation suffisante ».