🇪🇺 La Cour Européenne de justice a tranché : le temps de garde est du temps de travail.

par Y.C.
Cour Européenne de Justice. D.R.

La décision doit faire Jurisprudence dans tous les pays européens.

Mercredi 21 février, la Cour Européenne de justice a rendu un arrêt qui va avoir d’importantes conséquences dans tous les pays européens : « Le temps de garde qu’un travailleur est contraint de passer à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de huit minutes -ce qui restreint très significativement les possibilités d’exercer d’autres activités- doit être considéré comme du temps de travail ».

Un pompier belge à l’origine de la saisie en Justice

Effet boule de neige : en 2009, un pompier volontaire belge, Rudy Matzak, avait poursuivi la Ville de Nivelles pour obtenir un dédommagement de ses services de garde à domicile. Il considérait ces gardes comme du temps de travail, car il était dans l’obligation de se rendre à sa caserne rapidement après un appel. Une garde l’empêchant d’exercer une autre activité.

La Cour du Travail de Bruxelles saisit la Cour de Justice Européenne

Ce n’est que six ans plus tard, en 2015, que la Cour du Travail de Bruxelles a posé des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le but étant de savoir si ces heures de garde entraient dans la définition des heures de travail. Et c’est le cas, vient de juger la Cour.

Des conséquences pour tous les pays européens

Si des salariés européens se trouvent dans le même cas que ce pompier, à savoir : avoir l’obligation de se rendre rapidement sur leur lieu de travail en cas d’appel, alors la jurisprudence s’appliquera. Toutefois, chaque État européen a compétence pour fixer le taux de rémunération de ces heures d’astreinte, relate RTBF.

Actu17.