🇫🇷 Des députés proposent de faire payer la taxe d’habitation aux détenus.

par Y.C.
Illustration.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, des députés ont déposé un amendement proposant de faire régler aux détenus la taxe d’habitation des « cellules au sein des prisons ».

● Le projet de loi de finances 2018 doit être examiné jusqu’au 19 novembre à l’Assemblée Nationale. Huit députés Les Républicains ont déposé un amendement numéro II-CL49 visant à faire payer aux détenus la taxe d’habitation.

● Le texte co-signé par les huit députés LR propose d’insérer dans le code général des impôts « les cellules au sein des prisons » comme potentiellement imposables au titre de la taxe d’habitation.

Egalité entre tous les contribuables

● Cette proposition a été faite, selon les députés, dans le but d’instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables. Les députés LR précisent que de payer l’impôt marque l’appartenance à la vie sociale et par conséquent, cet amendement vise à éviter la rupture sociale du détenu.

● En 2015, 16 000 détenus sur 67 000 travaillaient mais le travail en milieu carcéral n’obeit pas aux principes du code du travail et le revenu moyen d’un détenu s’échelonne entre 254 à 408 euros par mois.

Une proposition similaire avait déjà été faite

● En 2015, une proposition de loi visant à faire payer un forfait journalier aux détenus, comme cela existe dans d’autres pays, avait déjà été déposée. Le motif invoqué alors était qu’un détenu coûtait 100 euros par jour aux contribuables et que la surpopulation carcérale « coûte cher à l’Etat » rapporte LCI

Actu17.