Enlèvement et violences par des policiers à Marseille : des peines allégées en appel pour les 3 CRS


Illustration. (Adobe Stock)

Deux policiers qui exerçaient à Marseille ont été condamnés ce mardi, en appel, à des peines plus légères qu’en première instance. Le 12 avril dernier après l’interpellation d’un jeune Afghan sur le Vieux-Port, ils l’avaient abandonné sur un terrain vague.

Le procès en appel de deux fonctionnaires de police et d’une Adjointe de sécurité (ADS) de la CRS autoroutière 53 s’est tenu ce mardi, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Ils étaient jugés pour l’arrestation illégale et violente d’un migrant Afghan, qui s’est déroulée le 12 avril dernier sur le Vieux-Port de Marseille.

Jamshed, âgé de 27 ans, avait été interpellé puis abandonné sur un terrain vague à 30 km de là, sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Les policiers avaient ensuite établi un faux en écriture, affirmant l’avoir déposé à l’hôtel de Police de la cité phocéenne.

En appel, l’avocat général a requis 3 ans et 18 mois de prison ferme contre les deux fonctionnaires, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre l’ADS. Les deux titulaires avaient écopé de 4 ans et 18 mois de prison ferme en première instance, le 6 mai dernier.

Leurs peines ont été allégées ce mardi. Le brigadier de police a été condamné à 3 ans de prison dont 2 ans ferme, le jeune gardien de la paix à 18 mois de prison dont un an ferme. L’ADS a écopé de six mois de prison avec sursis.


Une intervention en dehors de toute procédure légale

Les faits remontent au 12 avril dernier, et ont eu lieu sur le Vieux-Port de Marseille. Un équipage de la CRS autoroutière 53 procédait à un contrôle du confinement lorsqu’il avait été requis par des passants. Ces derniers déclaraient aux policiers s’être fait cracher dessus par un jeune homme, après avoir refusé de lui donner une cigarette. Il s’agissait de cet Afghan, possesseur d’un titre de séjour.

Il avait été interpellé par les policiers et menotté par l’ADS, puis embarqué dans leur véhicule de service. C’est à partir de là que le brigadier de police de 46 ans, Michel P. « s’est énervé », notamment en raison des invectives et des doigts d’honneur de l’interpellé.

« J’ai eu peur de perdre ma vie là-bas », a déclaré Jamshed face à la cour, avec l’aide d’un interprète, relate France Bleu. Là-bas, c’est un terrain vague situé à 30 km du lieu de son arrestation. « On l’a emmené sans trop savoir où. […] Tout le trajet, je suis absent de moi-même » a déclaré à l’audience le gradé. Il a évoqué un « effet tunnel » lorsque, sur place, il a déposé son arme de service et ses lunettes de soleil dans le vide-poche du véhicule de service.

Alors « à bout », le brigadier a raconté qu’il « démenotte, attrape par le col et secoue le jeune Afghan ». Celui-ci aurait reçu au moins « une gifle », d’après les dires du gardien de la paix Mathieu C., qui avait conduit le véhicule de service jusque là. Le jeune policier a assuré avoir entendu « des cris des deux côtés ». Le brigadier reconnaîtra avoir commis « une grosse faute ».

« Une justice privée », pour l’avocat général

Après avoir abandonné le jeune homme, les policiers ont rédigé un procès-verbal indiquant l’avoir laissé à l’hôtel de police. Dans son réquisitoire, l’avocat général Thierry Villardo a dénoncé une « arrestation arbitraire » dans le but d’une « justice privée », et s’est même permis d’évoquer un « Orange mécanique en uniforme ».

Outre les peines de prison prononcées, le brigadier a interdiction définitive d’exercer le métier de policier, cette interdiction a été portée à 3 ans pour le gardien de la paix. Incarcérés depuis leur jugement en première instance, ils ont été libérés.