Le jeudi 30 mai 2019 à 22:21
Rémy Heitz s'est exprimé sur les procédures en cours, ouvertes dans le cadre des manifestations des Gilets jaunes, visant des manifestants mais également des policiers et des gendarmes. "Depuis le début du mouvement le 17 novembre, nous avons recensé 2 907 gardes à vue", explique le procureur de Paris.
"1 304 gardes à vue ont donné lieu à un classement sans suite, soit 44,8 % des dossiers. 1 357 personnes ont en revanche été déférées, dont 515 jugées en comparution immédiate", précise le magistrat.
"Je réfute totalement le terme entendu parfois de garde à vue préventive"
Interrogé sur ce qui a été appelé les "gardes à vue préventives" ou les "interpellations massives", Rémy Heitz montre son désaccord.
"Une personne est placée en garde à vue par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe des indices laissant supposer la commission d’une infraction. C’est pourquoi je réfute totalement le terme entendu parfois de garde à vue préventive". "Si les éléments ne tenaient pas, les magistrats en ont tiré les conséquences", ajoute-t-il.
Le procureur de la République s'est ensuite exprimé au sujet de sa circulaire, incitant à faire durer les gardes à vue au maximum.
"Le code de procédure pénale prévoit la possibilité de placer un mis en cause en garde à vue pour « garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser l’infraction ». C’est sur ce fondement que ces consignes ont été données. Je les assume."
"Il n’y a aucune volonté de ma part d’éluder ces violences ou de les minimiser"
Le magistrat est ensuite revenu sur les procédures toujours en cours, notamment à l'encontre des forces de l'ordre, affirmant qu'il n'y a aucune volonté "d'éluder" ou de "minimiser" ces faits.
"30 dossiers ont été confiés à la police judiciaire. Il s’agit des cas les plus graves et complexes : les agressions de forces de l’ordre, les pillages d’enseignes de luxe ou le saccage de l’Arc de Triomphe (...) Certains dossiers remontent au 24 novembre"
"Il n’y a aucune volonté de ma part d’éluder ces violences ou de les minimiser [les dossiers visant les forces de l'ordre]. À ce jour, 174 enquêtes ont été ouvertes : 171 confiées à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et 3 à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). 57 dossiers ont été clôturés et remis à mon parquet qui est en train de les analyser."
"Il y aura aussi des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici la fin de l’année"
Le procureur de la République de Paris indique dans le même temps que plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes.
"Je peux d’ores et déjà vous dire que 8 d’entre elles ont justifié l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire que la poursuite des investigations est désormais confiée à des juges d’instruction. (...) Cela concerne par exemple les faits dénoncés par Jérôme Rodrigues le 26 janvier ou bien encore ceux commis dans un restaurant Burger King le 1er décembre. Il s’agit notamment des dossiers où les préjudices sont les plus lourds".
"Il y aura des classements sans suite. Il y aura aussi des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici la fin de l’année", a-t-il poursuivi, précisant qu'à ce stade, "aucun policier ou gendarme n’a été mis en examen".
"Il faut aussi rappeler que les forces de l’ordre peuvent avoir un recours légitime à la force, ce qui n’est pas le cas des manifestants"
Une différence de traitement entre les Gilets jaunes et les forces de l'ordre ? Rémy Heitz réfute cette affirmation.
"Depuis six mois, les forces de l’ordre effectuent des missions extrêmement difficiles. Elles ont subi de violentes agressions, mais ont su garder leur sang-froid. La République leur doit une reconnaissance toute particulière. Il faut aussi rappeler que les forces de l’ordre peuvent avoir un recours légitime à la force, ce qui n’est pas le cas des manifestants venus pour commettre des violences ou des dégradations."
"La question est alors de savoir si policiers et gendarmes ont pu parfois faire un usage illégitime ou disproportionné de la force", a expliqué le magistrat qui parle de "violences illégitimes" et non de "violences policières", affirmant en outre avoir une "totale confiance" envers l'IGPN.