🇫🇷 Jura : Les gendarmes abaissent le taux d’alcoolémie relevé pour ne pas accabler le conducteur, 6 et 4 mois de prison.

par C. Laudercq et R. Lefras
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Deux anciens gendarmes de la brigade d’Arinthod ont été condamnés pour « faux en écriture publique ».

Ce mardi, le tribunal correctionnel a rendu son verdict dans l’affaire des « faux PV » de deux gendarmes. Ils ont été condamnés à 6 et 4 mois avec sursis.

Clémence pour un conducteur « dans une mauvaise passe »

Les deux militaires s’étaient rendus coupables de « faux en écriture publique » en relevant sur procès-verbal un taux d’alcoolémie plus bas que celui constaté lors d’un contrôle routier. Le faisant passer sous la barre délictuelle de 0,40 mg/l d’alcool par litre d’air expiré, pour que le taux reste contraventionnel.

Le contrôle s’était déroulé en juillet 2016. L’officier de police judiciaire (OPJ) a avoué avoir toléré l’initiative pour ne pas accabler un conducteur connu pour traverser une période difficile de sa vie, relate Le Progrès.

Le tribunal, faisant lui aussi preuve de clémence, a souhaité que la condamnation n’apparaisse pas au bulletin numéro 2 des casiers judiciaires des deux militaires, empêchant leur révocation automatique.

Actu17.