L’Assemblée nationale vote un durcissement des peines pour les agresseurs de forces de l’ordre


L'Assemblée nationale. (Illustration/wikimedia)

Les députés ont adopté en première lecture ce mercredi un projet de loi qui prévoit jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences à l’encontre des policiers et gendarmes. Un durcissement des peines en cas de refus d’obtempérer a également été adopté.

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé un durcissement des peines contre ceux qui agressent les forces de l’ordre, en mai dernier. « Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse, on agresse la République », a lancé à l’Assemblée nationale le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ce mercredi, alors que les députés ont adopté en première lecture un renforcement des peines contre les auteurs d’agression envers les forces de l’ordre.

Le texte qui a été voté crée une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles. Les gardes champêtres ont été ajoutés à la liste.

Ce projet de loi prévoit sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT) supérieur à huit jours, ainsi que cinq ans et 75 000 euros pour une ITT inférieure ou pas d’incapacité. Des peines qui sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.

Des peines doublées pour un refus d’obtempérer

Un second article a été adopté dans la soirée, il permet de renforcer les sanctions pour les automobilistes refusant d’obtempérer à une injonction de s’arrêter de la part d’un agent des forces de l’ordre. Le projet de loi prévoit ainsi de doubler la peine encourue, portée d’un à deux ans d’emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d’amende.