🇫🇷 Les forces de l’ordre n’apparaîtront plus sur les applications du type Waze et Coyote.

par Y.C.
Illustration DR.

Une loi serait en préparation pour brouiller les signalements des contrôles routiers effectués via les applications d’aide à la conduite.

Le gouvernement compte empêcher les automobilistes de pouvoir signaler aux autres usagers de la route la présence des forces de l’ordre. Son but ? Empêcher de mettre en péril l’effet de surprise lors d’opérations antiterroristes, de recherche de malfaiteurs, ou de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, révèle Le Parisien.

Une loi en cours de préparation

Selon le quotidien francilien, un projet de loi a été soumis au Conseil d’État et doit être présenté au Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre.

 « Occulter » les signalements pendant une durée limitée

Concrètement, les opérateurs seraient contraints d’« occulter pendant une durée déterminée », de 3 à 24 heures, les signalements de présence de forces de l’ordre sur un lieu donné. Si l’opérateur n’obtempérait pas à la demande des forces de l’ordre, il s’exposerait à une peine de deux ans de prison et à une amende de 30 000 euros.