Les grands patrons d’entreprise française seront obligés «d’avoir une domiciliation fiscale en France» annonce Bruno Le Maire.


Bruno Le Maire le 27 juin 2017. (photo APCMA France / Flickr)

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer les règles de domiciliation fiscale des grandes entreprises installées en France, par la loi.


L’affaire Carlos Ghosn a laissé des traces et le gouvernement a décidé d’agir. Bruno Le Maire a annoncé une mesure à venir sur France Inter ce dimanche matin.

« Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France », dans le cas où l’État est au capital, a-t-il indiqué. « Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi ».

Des sanctions « exemplaires »

« Nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n’est pas respectée de la part de ce chef d’entreprise, les sanctions soient exemplaires » a-t-il poursuivi.

Seront concernées, « toutes les grandes entreprises. Le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l’État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif » a détaillé le ministre de l’Économie.