🇫🇷 Les policiers municipaux interdits de bombes lacrymogènes ?

par Y.C.
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Un décret a fait basculer ces armes de défense intermédiaires en catégorie B, et ce changement a un effet qui n’a pas été anticipé.

C’est le maire de Saint-Etienne qui a donné un écho national à ce qui pourrait devenir un gros problème de sécurité publique. Le 6 août dernier, l’édile Gaël Perdriau, a alerté le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb au sujet de la nouvelle classification des bombes lacrymogènes utilisées par les policiers municipaux de sa commune.

Une formation obligatoire… qui n’existe pas

Un décret du 29 juin 2018, « relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes » est venu modifier la classification des bombes lacrymogènes d’une contenance de plus de 100 ml, pour les faire passer de la catégorie C à B. Ces armes de défense intermédiaires nécessitent une « attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation » pour pouvoir en disposer.

Problème : cette formation obligatoire n’existe pas.

Le problème soulevé en 2015 mais… pas anticipé

Le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) alertait déjà un directeur de police municipale, dès 2015 : « la formation à l’utilisation de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes n’est pas organisée », car l’organisme public était dans l’attente d’une décision officielle sur la catégorie exacte de ces armes.

Un syndicat monte au créneau… tardivement

Le président du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux demandait, le 12 août, que « le dossier soit étudié de manière rapide », car « certaines préfectures refusent à certaines communes et services de police municipale la détention de cette arme ou exigent son retrait ».

Erreur de droit ?

Toutefois le Ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il avait « donné des instructions aux préfets de département, afin que les policiers municipaux actuellement détenteurs de générateurs d’aérosols de catégorie B conservent le bénéfice de l’autorisation de port d’arme qui leur a été délivrée ». Une instruction peut-être pas reçue dans toutes les Préfectures… En tout cas qui n’a pas été appliquée sur tout le territoire.

Le CNFPT a indiqué que la formation de six heures serait dispensée à partir du 1er octobre 2018, rapporte Le Figaro.

Actu17.