🇫🇷 L’Europe condamne la France à verser 6,5 millions € après une interpellation violente.

par Y.C.
Cour Européenne des Droits de l’Homme. D.R.

C’est une santion record prise à l’encontre de la France après une interpellation qui a laissé un jeune homme, Abdelkader Ghédir, handicapé à vie en 2004.


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir pour « traitements inhumains et dégradants », au bout de presque quatorze ans de procédure. L’homme âgé de 35 ans, est aujourd’hui lourdement handicapé.

Une intervention de la SUGE (SNCF)

L’intervention sanctionnée avait eu lieu le 30 novembre 2004 vers 20 heures. Une patrouille d’agents SNCF de la Sûreté Ferroviaire (anciennement « Surveillance Générale », SUGE), avaient procédé à l’interpellation d’un jeune homme soupçonné d’avoir caillassé un train, dans la gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf en Seine-et-Marne.

Dans le coma lors de sa garde à vue

Abdelkader Ghédir, alors âgé de 21 ans.

Le jeune homme, alors âgé de 21 ans, avait reçu une balayette et un coup de genou dans la tête selon son avocat. Remis à des agents de la Police Nationale et placé en garde à vue au commissariat de Mitry-Mory, l’interpellé était tombé dans le coma. Le jeune homme avait été admis à l’hôpital Beaujon de Clichy dans les Hauts-de-Seine. Trois agents SNCF avaient été mis en examen et l’un d’eux avait subi sept mois de détention provisoire.

La justice française avait rendu un non-lieu

Lors d’une reconstitution opérée en 2007, témoins et intervenants n’étaient pas tombés d’accord sur le déroulé des faits. La justice française, qui n’avait pas relié les éventuels coups portés au jeune homme et son état de santé, avait conclu au non-lieu. Cette décision avait été confirmée en Appel et en Cour de Cassation.

La Cour Européenne se prononce

Saisie en 2012 par le conseil d’Abdelkader Ghédir, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son arrêt le 15 février 2018, devenu définitif depuis le 15 mai dernier. L’un des deux avocats d’Abdelkader Ghédir a indiqué : « Les indemnisations versées à une personne physique par la CEDH se montent habituellement à 100 000 euros ».

L’homme est sous tutelle

Abdelkader Ghédir se déplace en fauteuil roulant et dort dans un lit médicalisé. Surveillé 24 heures sur 24, il vit sous tutelle. Il ne peut rien faire seul et présente des difficultés à s’exprimer, rapporte Le Parisien.

Actu17.