🇫🇷 Loiret : Le tribunal administratif annule une perquisition administrative au domicile d’un suspect et le dédommage.

par Y.C.

Le tribunal admnistratif d’Orléans vient de désavouer le préfet du Loiret qui avait ordonné une perquisition administrative au domicile d’un individu « suspect ».

En septembre 2016, une note dite « note blanche » avait été adressée au préfet du Loiret mettant en cause le comportement suspect d’un employé de l’EDF de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Le comportement de l’employé signalé

Dans cette note, le comportement suspect de cet employé avait été signalé. Il aurait déclaré à la suite des attentats d’Orlando aux Etats-Unis : « Si la charia était appliquée, il n’y aurait plus de problèmes avec la communauté homosexuelle ».

De plus, selon les renseignements recueillis, l’employé aurait refusé d’observer une minute de silence organisée après les attentats en France.

Des perquisitions administratives

Le préfet, au regard de cette note, a ordonné une perquisition administrative de son bureau, de ses deux véhicules et de son domicile. Mais les enquêteurs n’avaient rien découvert de probant.

Le salarié d’EDF a contesté le bien-fondé de cette décision devant le tribunal administratif.

Le tribunal désavoue la décision du Préfet

Les juges administratifs ont estimé que les faits rapportés n’étaient pas établis et ont annulé la décision préfectorale, condamnant l’Etat à verser 2 000 euros de dédommagement à l’intéressé, rapporte Europe 1.

Actu17.