🇫🇷 L’usage illicite de stupéfiants sera sanctionné par une amende forfaitaire de 200 €.

par Y.C.
Illustration.

C’était une promesse de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

L’Assemblée Nationale a voté la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour l’« usage illicite de stupéfiants ». Jusqu’à présent, le Code Pénal prévoyait jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Toujours un délit

Une précision, importante à souligner, est que l’infraction n’est pas devenue une contravention, mais reste bien un délit. Ce qui permet de réserver le droit au Ministère Public de poursuivre l’auteur du délit pour qu’il soit jugé par le tribunal correctionnel, au besoin.

Un individu qui userait de produit stupéfiant, ne serait donc pas considéré comme un simple contrevenant, mais bien comme un délinquant aux yeux de la justice.

Pas de dépénalisation

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a jugé que le cas contraire aurait été « un message négatif pour l’opinion publique dans la lutte contre l’usage illicite de stupéfiants » et « aurait pu être perçu comme une étape vers la dépénalisation », rapporte Le Parisien.