🇫🇷 #MeurtheEtMoselle Il reçoit une amende de 450 € car il a payé son PV trop vite.

   par C. Laudercq et R. Lefras.
(DR)

Conducteurs de véhicules d’entreprise, soyez vigilants !

● Le 24 août dernier, un chef d’entreprise au guidon de sa moto de société a été flashé par un radar automatique pour un petit excès de vitesse. L’homme se rendait à un rendez-vous professionnel, et se souvient très bien avoir roulé un peu trop vite.

● Après avoir reçu son avis de contravention de 45 €, décidé à régler le litige rapidement, il a effectué son paiement sur internet. Un peu trop rapidement…

● Il se rend compte immédiatement qu’un avertissement est présent sur son avis de contravention, mais trop tard. L’avertissement indique que pour les véhicules de société, un chef d’entreprise ne doit pas payer tout de suite l’amende mais doit d’abord dénoncer le salarié fautif. Et ce, même si le fautif est le chef d’entreprise lui-même…
Ceci est le résultat d’une loi publiée en janvier dernier, relate l’Est Républicain.

● Le conducteur aurait donc dû se dénoncer avant de payer. Inquiet de son erreur, le chef d’entreprise a téléphoné au centre de traitement des contraventions basé à Rennes et le service lui a fait savoir qu’il était impossible d’annuler le paiement. Mais surtout, l’agent lui a annoncé qu’il allait recevoir automatiquement 450 € d’amende pour « non-dénonciation de l’auteur d’un excès de vitesse ».

● Charge à lui de contester… et d’apporter la preuve de sa bonne foi.
Cela a de quoi surprendre, mais vous voilà prévenus !

Actu17.