🇫🇷 Le Ministère de la Justice confie aux policiers et gendarmes, les transferts de 19 maisons d’arrêt.

Illustration. (photo DGPN)

Un circulaire du Ministère de la Justice en date du 18 septembre, entend confier aux policiers et aux gendarmes la mission d’escorter les détenus « pour rationaliser et rendre plus efficace le dispositif existant ».

Transfert de compétence remis en cause

● La réforme des transferts de détenus décidée le 30 septembre 2010, prévoyait de confier à l’administration pénitentiaire les extractions gérées jusque là par les policiers et les gendarmes. Ce transfert de compétence devait s’achever fin 2019 explique L’Essor.

19 maisons d’arrêt et un établissement pour mineurs

● Mais une circulaire du Ministère de la Justice remet en cause ce transfert de compétence. 19 maisons d’arrêt et un établissement pour mineurs doivent rester de la compétence de la police et de la gendarmerie, pour « rationaliser et rendre plus efficace le dispositif existant ».

La Chancellerie a précisé : « Ce dispositif favorise l’activité des juridictions, plutôt que de recourir aux pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ), composés de personnel pénitentiaire mais parfois très éloignés, d’où pertes de temps et annulations ».

La police devra assurer les transferts judiciaires de 18 maisons d’arrêt

● La police se voit donc confier les extractions judiciaires ou de proximité de 18 maisons d’arrêt : Saintes, Tulle, Périgueux, Bourges, Niort, Chaumont, Privas, Chambéry, Dunkerque, Ajaccio, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Laval, Vannes, La Roche-sur-Yon, Sarreguemines, Carcassonne et Tarbes.

● Quant aux gendarmes ils seront chargés de celles de la maison d’arrêt de Rodez et de l’établissement pour mineurs à Lavaur.

Réaction du syndicat de police Alliance

● Cette circulaire a engendré une vive réaction du syndicat Alliance Police Nationale qui, dans un tract, affirme qu’il « s’agit d’un camouflet » pour leur ministre (Gérard Collomb, NDLR) et que « ce sont encore une fois de plus les policiers qui vont pallier aux carences d’autres administrations ».

Alliance précise que cet arbitrage du Ministère de la Justice va également à l’encontre des annonces du Ministère de l’intérieur, concernant « la fin des tâches indues et le recentrage des policiers sur leur cœur de métier ».

● Quelques ratés avaient eu lieu courant 2016. 21% des transferts judiciaires n’avaient pu avoir lieu, ce qui a perturbé le fonctionnement de certaines juridictions.

Pour y faire face, le gouvernement avait pourtant annoncé en mars dernier, la création d’équipes spécialisées relate L’Essor.

Actu17.