Nice : Condamné à 15 ans de prison pour braquage, il découvre que des PV qui l’incriminent sont des faux


Le palais de Justice de Nice. (Illustration/photo David Franklin/shutterstock)

Son procès en appel devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes a été suspendu sine die ce jeudi, après la plainte pour « faux en écriture publique » déposée par ses avocats.

C’est un coup de théâtre qui risque de faire date. Rejugé depuis lundi pour un braquage dans un supermarché, commis en novembre 2015 à Orgon (Bouches-du-Rhône), Soufiane B. vient de découvrir que l’enquête menée par les gendarmes de la section de recherches (SR) de Marseille n’avait pas été effectuée complètement dans les règles. Loin s’en faut.

Condamné en première instance à 15 ans de réclusion criminelle, en janvier 2020, cet habitant du quartier de la Canourgues à Salon-de-Provence a découvert avec stupeur, mercredi soir, l’impensable : les retranscriptions écrites des auditions d’un homme, suspecté d’avoir participé à ce vol à main armée, se sont révélées différentes de celles enregistrées lors de sa garde à vue. En matière criminelle, les auditions sont filmées, en même temps qu’elles sont couchées par écrit sur procès-verbal par un officier de policier judiciaire (OPJ), avant d’être placées sous scellés.

Le témoin nie avoir reconnu Soufiane B. lors de son audition

Mercredi après-midi, Hafid K., un temps soupçonné d’avoir un lien avec ce braquage, – il n’a finalement jamais été inquiété -, a fortement contesté ses propres déclarations sur PV, lues à l’audience par la présidente de la cour d’assises des Alpes-Maritimes, Catherine Bonnici. Ce témoin a notamment contesté avoir reconnu Soufiane B. sur une photo qui lui était présentée par le gendarme, en charge de son audition.

Le cliché laissait apparaître un homme encagoulé, auteur présumé du braquage à Orgon. Sur son PV d’audition, Hafid K. indique : « sur la première photographie XH1 (ndlr : qui désigne l’homme encagoulé), sa cagoule est ouverte et de ce que je vois, ça me rappelle Soufiane ». Mais lorsque la présidente, courroucée par les contestations du témoin, décide de visionner les images de son audition, Hafid K. est filmé en train de dire qu’il ne peut pas reconnaître l’homme à la cagoule…

Et ce n’est pas le seul passage où les retranscriptions écrites ne correspondent pas aux déclarations filmées du témoin. Dans la même audition, l’officier de police judiciaire de la SR de Marseille qui lui demande encore pour quelle raison il a rejoint Soufiane B. à Marseille le soir des faits. « J’ignorai qu’il ait un rapport avec le braquage, je l’ai appelé comme ça au hasard et on a passé la soirée ensemble » peut-on lire sur le PV d’audition. Mais à l’écran, Hafid K. ne prononce pas les termes : « J’ignorai qu’il ait un rapport avec le braquage ». « Comment était-il ? » questionne encore l’enquêteur. La réponse de Hafid K., toujours sur PV : « Il était comme d’habitude décontracté, vraiment on aurait pas dit qu’il avait fait une bêtise quelques heures avant ». Mais, encore une fois, dans son audition filmée, le témoin ne dit jamais la phrase suivante : « vraiment on aurait pas dit qu’il avait fait une bêtise quelques heures avant ».

Une plainte contre X déposée

Autant d’éléments dont se sont aussitôt emparés Mes Marie Seguin et Yassine Maharsi, les avocats de Soufiane B., avant de demander le renvoi de l’affaire et de déposer une plainte, ce jeudi matin, pour « faux en écriture publique » contre X auprès du parquet de Nice. Contrit, la présidente a fini par accéder à la demande des avocats de la défense. Une demande à laquelle l’avocat général ne s’est pas, non plus, opposée.

« Il ne s’agit pas seulement de notre client, mais c’est la démocratie toute entière qui est agressée lorsque des officiers de police judiciaire se permettent – en toute impunité – de faire des faux dans une procédure criminelle. Notre client est innocent. La présidente de la cour d’assises a fait œuvre d’impartialité en renvoyant ce procès, dans le respect des droits de la défense », soutiennent Mes Seguin et Maharsi.

Une enquête devrait être prochainement diligentée par la justice afin de faire toute la lumière sur cette affaire pour le moins encombrante.

Soufiane B. s’est présenté libre devant la cour d’assises. Il avait été libéré, en avril dernier, par la cour de cassation qui avait estimé que la prolongation de sa détention, dans l’attente de son procès en appel, n’avait pas été décidée dans les formes. Jeudi, il a, à nouveau, quitté libre le palais de justice.