Politique de Confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») vous informe de vos droits à la vie privée et du traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation du site Internet https://actu17.fr (ci-après « le Site »), de l'application Actu17 (ci-après « l'Application ») et/ou des services proposés par Les Editions Actu17 (ci-après « les Services »), tel que l'abonnement ou l'inscription à la Newsletter. Le Site, l'Application et les Services seront conjointement nommés « Actu17 ».

La présente Politique ne concerne pas les traitements à des fins éditoriales. Pour toute information sur notre politique relative aux cookies, vous pouvez consulter la page dédiée Cookies ou paramétrer directement vos choix en cliquant sur ce lien. Vous trouverez ci-après une version synthétique de notre Politique de Confidentialité qui résume vos droits et les principaux traitements de vos données personnelle.

LES INFORMATIONS COLLECTÉES

L'utilisation d'Actu17 conduit à une collecte de données personnelles. Ces dernières peuvent être déclaratives, lorsque vous nous contactez ou que vous souscrivez à nos Services, ou automatiques, telles que vous données de navigation. Les données collectées automatiquement ne permettent pas d'identifier directement un utilisateur. Elles permettent toutefois de créer des profils d'utilisateurs à de fins de ciblage publicitaire. Lors de la création d'un compte personnel sur Actu17, le profil créé est alors associé à l'utilisateur.

LES RESPONSABLES ET LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

La collecte et le traitement de vos données lors de l'utilisation d'Actu17 sont effectués sous la responsabilité des la société Les Editions Actu17. Certaines fonctions sont toutefois opérées par des tiers, notamment l'affichage publicitaire ou l'accès à certains Services. Vos données peuvent être ainsi communiquées à nos prestataires et sous-traitants, dans une optique de bon fonctionnement du Site, de l'Application ou des Services. Sous réserve de consentement, ces dernières peuvent également être communiquées à des partenaires commerciaux dans des fins d'offre promotionnelles ou de publicités personnalisées.

LES PRINCIPALES RAISONS DU TRAITEMENT

Des données personnelles sont collectées afin de faciliter l'utilisation d'Actu17, de gérer les interactions avec les utilisateurs et abonnés, de fournir les Services souscrits, ou d'adresser des offres promotionnelles personnalisées en fonction notamment des centres d'intérêts et de la localisation.

Les données à caractère personnel sont uniquement collectées sur la base d'un fondement légal, à savoir : contractuel, consentement, intérêt légitime ou obligation légale.

LA DURÉE DU TRAITEMENT

Les données sont conservées conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées.

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Des mesures sont mises en place pour assurer la sécurité d'Actu17 et afin de protéger vos données personnelles contre les accès non-autorisés. Ces dernières sont détaillées ci-après.

LA LOCALISATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont conservées dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que des données issues de votre utilisation d'Actu17 soient transférées en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, les garanties prévues par la législation applicable sont mise en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

LE REFUS, LE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de la newsletter.

Vous pouvez retirer à tout instant votre consentement à l'usage des technologies utilisées par nos partenaires à des fins de ciblage des affichages publicitaires. Un tel refus n'empêche pas l'affichage publicitaire. Cela signifie uniquement que les publicités et espaces de Services ne seront plus adaptés à vos centres d'intérêts.

L'EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de plusieurs droits en respect de la législation applicable, notamment unn droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante [email protected] ou via le formulaire.

 

Version exhaustive

LES INFORMATIONS COLLECTÉES

En fonction de votre utilisation d'Actu17, de vos déclarations et de votre consentement, plusieurs types de données peuvent être collectées.

Données déclaratives : Ces données sont relatives à des informations personnelles d'identification (nom, prénom, identifiants de connexion, mot de passe, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse mail, téléphone, service souscrit, objte d'une demande, contenu de la demande). Vous nous communiquez ces dernières lors que vous souscrivez à un Service ou lors d'un contact que vous établissez avec nous.

Données d'utilisateur : Ces données sont uniquement traitées lorsque vous vous êtes identifié. Elles sont liées à l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services (fréquence d'utilisation, connexions, préférences en matière de propesction ou d'utilisation d'un Service, commentaires sur les espaces contributeurs, centres d'intérêts ...).

Données de navigation : Ces données sont rattachées à votre navigateur et indépendantes d'une quelconque identification. Ces dernières peuvent être rapprochées avec les données d'utilisateurs. Ces données incluent des informations statistiques d'analyse et des technologies de traçages communément utilisés par des partenaires régie publicitaire. Vous pouvez consulter la page Cookies pour plus d'information sur ces dernières.

Données de géolocalisation : Ces données sont collectées lors de l'utilisation de l'Application, afin de rendre fonctionnel des Services spécifiques à l'Application (SMS géolocalisé, ...) ou de vous proposer des produits et/ou services en lien avec votre position. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout instant dans les paramètres de votre téléphone ou tablette.

Données communiques par nos partenaires : Ces données nous sont communiquées par des partenaires à qui vous avez autorisé de partager vos données à des fins commerciales ou de ciblage publicitaire. Ces données peuvent être relatives à une identification (adresse couriel, ...), à une étude socio-démographique (catégorie socio-professionnelle, sexe, ...) ou à un profilage (centres d'intérêts, ...).

LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Selon l'utilisation que vous faites d'Actu17 ou selon la technologie utilisées, différentes responsables de traitement peuvent être établis.

Site, Application et Services d'Actu17 : Sauf exclusions spécifiques et/ou mentionnées dans la présente Politique, la société Les Editions Actu17 est responsable de traitement en matière de protection et de traitement des données personnelles dans l'optique d'assurer le bon fonctionnement d'Actu17.

Affichage publicitaire : Certains traitements liés à de l'affichage publicitaire, aux technologies de collecte, ou aux liens spécifiques sont mis en oeuvre par nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous référer à la Page Cookie pour plus d'information sur cette collecte et les traitements.

Services tiers : La société Les Editions Actu17 peut être amené à travailler avec des partenaires dans l'optique de proposer des Services spécifiques (cagnottes, concours, ...). Votre inscription ou participation à ces services peut induire une collecte de donnée par ces mêmes tiers. Il convient de se référer à la Politique des tiers organisateurs ou partenaires.

Liens externes : Actu17 peut contenir des liens vers d'autres sites. La présente Politique ne couvre pas les traitements opérés par les sites tiers, et il convient de se référer à leur Politique de confidentialité.

LES FINALITÉES DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles est mis en oeuvre sur les fondements légaux suivants :

i. le caractère nécessaire à l'éxecution des contrats (compte, abonnements, etc.), et/ou

ii. le caractère nécessaire à des fins légitimes (proposer un contenu adapté, réaliser des études statistiques, protéger l'intégrité du Site et de l'Application, ...), et/ou

iii. le caractère nécessaire en vue d'une conformité aux obligations légales.

Tout traitement complémentaire qui ne serait pas effectué dans les cadres présentés ci-avant est opéré sur la base du consentement. Ce dernier peut notamment être lié à une prise de contact (formulaire) ou à un consentement aux Cookies. De manière plus détaillé, la collecte peut advenir pour les raisons suivantes.

Navigation sur Actu17 : La navigation sur le Site ou l'Application peut être réalisée librement sans communiquer de données d'identification. Cet accès libre et gratuit est financé par les revenus publicitaires, et le Site ainsi que l'Application utilisent ainsi des technologies de ciblage, détaillées sur la page Cookie. Aussi, certains contenus ou parties sur Site ou de l'Application peuvent  être payants et nécessitent une identification de l'utilisateur.

Interaction avec Actu17 : Lors de vos interaction avec Actu17, nous pouvons être amené à collecter des données personnelles. Cela inclut les cas et finalités suivantes : la création d'un compte utilisateur, l'inscription à une newsletter, l'espace Contact, la sécurité du Site et de l'Application, l'organisation d'évènement.

Souscription à un Service : Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion comptable, financière et opérationnelle (factures, règlements, incidents, ...) des Services souscrits, ou afin de répondre à des obligations légales.

Publicité : Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est recquis, des profilts utilisateurs sont générés à des fins de ciblages publicitaires et afin d'adapter les affichages proposées aux centres d'intérêts et localisation des utilisateurs. Cette génération de profil peut utiliser une technologie de Cookie sur le navigateur, terminal ou dans les mails reçus. Aucun partage de donnée n'est par ailleurs réalisé sans consentement lorsqu'il est recquis.

Promotions : Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est recquis, certaines données peuvent être collectées sur Actu17 afin de proposer des Services promotionnels spécifiques (offre, concours, sondages, etc.).

Statistiques : Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est recquis, certaines données peuvent également être collectées à des fins d'étude statistiques sur l'audience.

Obligation légale : Certaines données peuvent également être conservées en vue de répondre à des obligations légales et/ou juridiques.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction du type de relation que vous entrenez avec Actu17 (relation contractuelle, en cours ou passée, sans relation contractuelle, prise de contact, etc.).

Données relatives à un client actif
Finalité : gestion du compte client
Durée : pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif ayant souscrit à un Service d'abonnement
Finalité : envoi d'information sur les services et publications
Durées : 5 ans à partir de la fin du contrat ou du dernier contact, hors nom/prénom/adresse (10 ans)

Données relatives à un client actif ayant souscrit à un Service de newsletter
Finalité : envoi d'information sur les services et publications
Durée : 3 ans à partir de la fin du contrat ou du dernier contact

Données relatives à un prospect
Finalité : gestion d'un fichier de prospect
Durée : 3 ans à partir de collecte ou du dernier contact

Données relatives à la navigation
Finalités : fonctionnement d'Actu17, mesure d'audience, personnalisation des affichages
Durée : 13 mois maximum

PARTAGE DES DONNÉES

L'utilisation des Services induit le transfert de certaines de vos informations à nos prestataires et/ou sous-traitant dans l'optique de fournir un Service spécifique (données de paiement vers le prestataire de paiement et les établissements bancaires, données personnelles vers un comptable pour émission des factures, etc.).

Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, certaines informations (centres d'intérêts, etc.) peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux à des fins de ciblage publicitaires.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société Les Editions Actu17 protège vos données personnelles et leur confidentialité au travers de mesures techniques et opérationnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

La société Les Editions Actu17 a également recours à des prestataires et s'assure par écrit de la bonne protection et du correct traitement des données qui leur est confié.

LOCALISATION DES DONNÉES

Vous données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européeenne. Il est toutefois possible que lors de votre utilisation d'Actu17, notamment l'utilisation de certains widgets (bouton partage réseaux sociaux, etc.), certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties de conformité avec la réglementation sur la protection des données.

DÉSINSCRIPTION AUX COMMUNICATIONS, SERVICES ET PUBLICITÉS CIBLÉES

Vous pouvez vous désabonner à tout instant des communications Newsletter ou promotionnel à l'aide du lien « se désabonner » figurant en bas de mail.

Lors de l'utilisation d'un Service, avec votre consentement lorsqu'il est requis et conformément à la législation en vigueur, nous pouvons utiliser les données rensiegnées à des fins de prospection commerciale, ou partager certaines informations avec des partenaires commerciaux. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de ces données, vous pouvez nous contacter via la page Espace Contact.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à l'usage des technologies de traçage (cookies) permettant d'afficher des publicités ciblées adaptées à votre profil, notamment par centre d'intérêt et localisation, vous pouvez paramétrer vos choix et vous reporter à la page Cookie. Refuser les cookies n'implique nullement la disparition de l'affichage publicitaire, mais uniquement l'affichage d'autre types de publicitées non ciblées.

DROIT D'ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE PORTABILITÉ ET DE CORRECTION DES DONNÉES PERSONELLES

Vous avez un droit d'accès, de communication, de correction, d'enrichissement, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur la page Espace Contact. Dans les limites prévues par la législation en vigueur, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Conformément à la loi en vigueur, sommes susceptible d'exiger de plus amples informations, notamment en vue de vérifier votre identité, avant d'accéder à votre requête. Nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.

Si vous avez un compte personnel Actu17, vous pouvez directement effectuer les modifications sur ce dernier.

Aussi, même en cas de demande d'exercice du droit à l'effacement, nous sommes susceptible de conserver certaines données personnelles conformément à la loi en vigueur et par la preuve d'un motif légitime (défense de droits en justice, limite à la liberté d'expression et d'information).

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique, relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected], par courrier à l'adresse LES EDITIONS ACTU17, 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS, ou via le formulaire de l'Espace Contact.

Vous pouvez également saisir la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement de vos données.

 

Nous sommes susceptible de modifier la présente Politique afin de réfleter les changements règlementaires, opérationnels, ou dans l'optique d'apporter des précisions complémentaires sur le traitement des données.