🇫🇷 Recul du gouvernement : Les contrôles routiers continueront d’être signalés sur Waze et Coyote.

par Y.C.
Illustration DR.

L’exécutif a fait marche arrière.

Le gouvernement a finalement abandonné la mesure qui visait à empêcher le signalement de contrôles routiers sur les applications du type Waze et Coyote. Un projet de loi avait pourtant été soumis au Conseil des Ministres en novembre.

« Occulter » les signalements pendant une durée limitée

L’idée était d’obliger les opérateurs à « occulter pendant une durée déterminée », de 3 à 24 heures, les signalements de présence de forces de l’ordre sur un lieu donné. Si l’opérateur n’obtempérait pas à la demande des forces de l’ordre, il se serait exposé à une peine de deux ans de prison et à une amende de 30 000 euros.

Le but de cette mesure était d’empêcher de mettre en péril l’effet de surprise lors d’opérations antiterroristes, de recherche de malfaiteurs, ou de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.

L’article de loi tombe aux oubliettes

Cet article a disparu du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)
présenté lundi par la ministre des Transports. Une mesure qui a disparu de la même manière que le projet de péages urbains, rapporte Le Parisien.