Réforme des retraites : Le Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours au 49.3


Edouard Philippe (360b / Shutterstock)

Le Premier ministre a annoncé sa décision d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme des retraites, ce samedi après-midi à l’Assemblée nationale.


Edouard Philippe a dénoncé « l’obstruction délibérée d’une minorité », avant d’annoncer sa décision à l’Assemblée nationale, déclarant : « J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », a-t-il déclaré.

« Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cette épisode de non-débat à un parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi » a ajouté le Premier ministre, mettant un terme à plusieurs jours d’indécision.

Cette décision a été validée ce samedi matin, lors du Conseil des ministres extraordinaire. Elle a été accueillie par les huées de l’opposition.

Cet article permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.