🇫🇷 Saint-Brieuc : Il escroque Pôle Emploi de 46 000 €, il est condamné à rembourser 15 366 €

par Y.C.
Illustration D.R.

Un homme, qui a fraudé durant plusieurs années Pôle Emploi, a été condamné à rembourser une partie des sommes détournées.

Entre 2008 et 2016, un homme de 45 ans a effectué de fausses déclarations au Pôle Emploi de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).

Il travaille sans être déclaré : son avocat accuse l’inertie du système

Bien que travaillant par intermittence, le mis en cause a continué de déclarer qu’il n’avait aucune activité professionnelle.

Le préjudice global subi par pôle emploi a été chiffré à 46 000 euros. L’avocat de la défense a plaidé l’inertie du système en ces termes : « Pôle emploi avait largement le temps de détecter la fraude. Le cumul des sommes demandées (46 000 €) s’explique par l’inertie de l’organisme ».

La Justice prend en considération l’argumentaire de la défense

Le tribunal a tenu compte de la plaidoirie et a ramené le détournement à la période allant de février 2014 à avril 2016, soit un trop perçu de 15 366 euros.

Le mis en cause a été condamné à rembourser ce « trop perçu » de 2014 à 2016, ainsi qu’à 8 mois de prison avec sursis, relate Ouest France.

Actu17.