🇫🇷 #SeineEtMarne Jugé en cour d’assises pour le viol d’une fillette de 11 ans, il est acquitté.

par Y.C.
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Poursuivi pour le viol d’une fillette de 11 ans, en 2009, un homme a été acquitté par les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne.

Courant 2009, un homme âgé de 22 ans à l’époque, a eu des rapports sexuels avec une fillette de 11 ans. La victime avait été abordée par l’auteur, dans un parc, alors qu’elle jouait avec une cousine.

En 2010, la fillette, enceinte d’un enfant qui a aujourd’hui 7 ans, avait révélé les faits à ses parents. S’en était suivi des poursuites contre l’individu pour le motif de viol.

Comparaissant en cour d’assises le prévenu aujourd’hui âgé de 30 ans a reconnu les faits mais a contesté avoir forcé la fillette. Il a déclaré que celle-ci était consentante et qu’elle lui avait menti sur son âge, disant avoir plus de 15 ans.

La qualification de viol n’a pas été retenu

La cour d’assises a estimé mardi, que les éléments constitutifs du viol, n’étaient pas réunis. Il n’y avait eu, selon les jurés, ni contrainte, ni menace, ni violence, ni surprise.

L’avocat général a requis huit de réclusion assortie d’un suivi socio-judiciaire à l’encontre du prévenu qui, à la suite du délibéré, a finalement été acquitté. Vendredi, le parquet général a fait appel de la décision.

Un précédent en septembre dernier

Une affaire similaire avait eu lieu courant septembre. Un prévenu de 28 ans, qui avait eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans, avait été poursuivi pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol », par la cour d’assises du Val d’Oise rapporte Le Figaro.

Actu17.