Val-d’Oise : Un fonctionnaire de la sous-préfecture de Sarcelles condamné pour corruption


Illustration. (Shutterstock)

Le fonctionnaire était à deux ans de la retraite quand il a fini par succomber aux offres d’un trafiquant de faux titres de séjours, Mohamed N.

Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné un fonctionnaire de la Sous-préfecture de Sarcelles (Val-d’Oise) pour « corruption passive ». L’intéressé a écopé de quatre mois de prison avec sursis.

Le trafiquant de titres de séjour, quant à lui, a été condamné à un an de prison, dont 8 mois avec sursis. Une sanction qui couvre la détention provisoire effectuée. En outre, cette peine de prison est assortie de dix ans d’interdiction du territoire français, rapporte Le Parisien.

De 800 à 1000 €

L’instruction judiciaire a duré cinq ans. Elle a permis de déterminer que le fonctionnaire avait accepté des cadeaux et de l’argent pour faire passer des dossiers plus rapidement à l’examen. C’est entre décembre 2010 et décembre 2013 que se sont déroulés les faits incriminés.

Mohamed N. s’était fait passer pour un avocat ou un mandataire auprès du fonctionnaire pour lui proposer un marché. En échange de parfums au début, puis de sommes allant de 800 à 1000 euros, l’employé de la sous-préfecture mettait les dossiers ciblés en haut de la pile à traiter.


Des obtentions indues

Si le Procureur de la République a décrit le fonctionnaire comme « vulnérable et sans doute abusé », le profil du trafiquant n’était pas le même. En effet, l’enquête a permis de déterminer qu’il produisait des faux contrats de travail, des faux bulletins de salaires et des attestations d’hébergement « qui ne correspondaient à rien » pour obtenir des titres de séjours à ses « clients ».