🇫🇷 Vaucluse : Il perd son permis pour des infractions commises par des policiers avec sa voiture saisie.

par Y.C.
Illustration D.R.

Sans permis, l’ancien propriétaire du véhicule risque de perdre son emploi.

Un habitant de Vedène dans le Vaucluse, Mehmet Ozturk, a perdu son permis de conduire à la suite d’une décision judiciaire pour des infractions commises avec son véhicule, une Audi A5 S Line, par des policiers du SRPJ de Montpellier.

Une procédure dite de « saisie-attribution »

Depuis le mois de février 2016, le propriétaire de la voiture a perdu 28 points ce qui a engendré la suspension de son permis de conduire. Toutefois, ce véhicule avait été saisi en 2015 dans le cadre d’une affaire financière – toujours en cours d’instruction – et confié à la police judiciaire qui n’a pas effectué de changement de carte grise.

Selon son avocate, l’intéressé, faute de permis, risque de perdre son emploi, relate Le Parisien.

Actu17.