🇫🇷 Vers une amende de 300 euros pour les consommateurs de cannabis ?

par Y.C.
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C’est en tout cas le souhait du gouvernement. Le projet de loi qui sera présenté prochainement inclura une « amende forfaitaire délictuelle » d’un montant de 300 euros, à l’encontre des consommateurs de stupéfiants tel que le cannabis.

Actuellement, le consommateur de stupéfiant interpellé en flagrant délit est conduit devant un officier de police judiciaire (OPJ) où une mesure de garde à vue peut être prise à son encontre, tout comme une procédure libre ou une procédure simplifiée dans certains cas. Le gouvernement souhaite désengorger ce système et créer « une amende forfaitaire délictuelle ».

« Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

« Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », a précisé la ministre lors d’un débat à l’Assemblée nationale ce mardi, sur le rapport consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ».

Les mineurs exclus de ce nouveau dispositif

Le rapport parlementaire dévoilé en janvier préconisait une amende de 150 à 200 euros.

A noter que le projet du gouvernement prévoit d’exclure les mineurs du champs de cette amende, puisqu’ils sont soumis à un régime juridique spécifique.

En 2015, 140.000 interpellations ont été réalisées pour consommation de stupéfiants. Sur ces 140.000 interpellations, 3098 peine de prison ont été prononcées (dont 1283 ferme). La loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende.

Actu17.