Taverny : Une famille expulsée de son logement social après des «actes graves de délinquance»

Une fratrie a été expulsée de son logement social à Taverny (Val-d'Oise) suite à des "actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation", comme l’a annoncé le préfet du Val-d'Oise ce lundi sur le réseau social X. Cette décision intervient après plusieurs faits, notamment des "vols en réunion avec violences", ou des "dégradations et vandalismes dans un établissement scolaire proche", "usage, détention et transports de produits stupéfiants" et "escroquerie en bande organisée".

Le préfet du Val-d'Oise a expliqué que la préfecture avait entrepris "une action civile spécifique" en collaboration avec la ville de Taverny pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise. Cette démarche rare dans le secteur très protégé du logement social, généralement réservée aux cas de loyers impayés ou de revenus trop élevés, a été justifiée par la gravité des faits de délinquance rapportés.

Le logement attribué à une autre famille

Les services de l'État ont assisté le bailleur "dans la documentation de la procédure judiciaire" et ont pu se "porter 'partie en intervention volontaire' dans la procédure civile", comme indiqué par le préfet. Suite à la résiliation du bail, le logement a été restitué au bailleur social qui a pu l'attribuer à une autre famille.

#DroitsEtDevoirs | Expulsion pour faits de délinquance et reprise d’un logement social occupé par une fratrie ayant commis des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation, à Taverny :

❌ Vol en réunion avec violence
❌ Dégradation et vandalisme dans un… pic.twitter.com/jR07ED40bR

— Préfet du Val-d'Oise (@Prefet95) April 22, 2024

Le préfet a également publié sur X une liste des étapes à suivre pour les bailleurs confrontés à des actes de délinquance similaires, réitérant l'importance de l'engagement d'une "procédure spécifique d'expulsion" lorsque les faits de délinquance se produisent à proximité du logement social.