Le vendredi 20 mars 2026 à 20:34
Six ans. C'est le délai moyen pour juger un viol en France. Huit ans pour un meurtre. Six mille dossiers criminels attendent, empilés comme des dossiers que personne n'a le temps de traiter plus rapidement : policiers, magistrats, greffiers, experts… Pendant ce temps, des victimes vieillissent dans l'attente d'une audience et tentent de vivre en sachant que leur bourreau, lui, est parfois libre. C'est cela, la justice française aujourd'hui. Ce n'est pas de la justice mais une promesse sans date ni garantie.
Alors quand Gérald Darmanin présente au Conseil des ministres un projet de loi instaurant un plaider coupable en matière criminelle, la première chose à faire, c'est de ne pas céder aux réflexes pavloviens. Ni les cris d'orfraie de ceux qui voient dans toute réforme une capitulation. Ni l'enthousiasme béat de ceux qui croient qu'un texte de loi suffit à remettre une institution sur pied. Regardons la chose en face.
«La victime ne doit plus être un dommage collatéral du système pénal»
Le principe est entendable. Un accusé reconnaît intégralement les faits, le parquet approuve et, condition non négociable, la victime donne son accord. Cette dernière garantie est fondamentale et ne doit pas être considérée comme un détail procédural. Au cœur du dispositif, la victime ne doit plus être un dommage collatéral du système pénal mais une partie prenante dont la parole doit rester souveraine. Que la Chancellerie l'ait inscrit dans le texte, c'est bien. Qu'elle le respecte dans la pratique, c'est ce dont il faudra s'assurer.
Côté peine, cette mesure du plaider coupable prévoit de réduire la peine du prévenu. Si au prime abord on peut en être offusqué, les quantums de peines actuels lors de procès d'Assises sont régulièrement commentés et déjà considérés comme trop bas en comparaison avec les peines maximales prévues par le code pénal. En bref, nous y sommes déjà. Alors de quoi parle-t-on exactement ? D'un accusé qui reconnaît sa culpabilité, d'une procédure qui épargne à la victime les affres d'un procès lointain, et permet à la justice de traiter les dossiers dans un délai humain. Il existe dans ce choix une forme de justice réelle : l'accusé assume, la victime est entendue. La reconnaissance des faits peut elle-même constituer, pour certaines victimes, une étape réparatrice que des années de procédure n'auront pas fournie.
Mais voilà où il faut être vigilant, et sans concession : l'audience prévue sur une demi-journée. L'idée, en soi, n'est pas absurde pour les dossiers les plus simples. Mais qu'elle devienne une norme intangible, gravée dans le marbre avant même que la pratique ait eu le temps de s'éprouver pourrait être une erreur que nous paierons cher. Une demi-journée pour quoi faire, exactement ? Pour permettre à l'accusé de s'expliquer, peut-être d'amorcer quelque chose qui ressemble à une justice restaurative, ce moment où la parole du coupable qui reconnaît les faits peut avoir une vertu pour la victime elle-même. Une demi-journée pour que la partie civile, elle, puisse dire son préjudice, nommer sa souffrance, exister au-delà d'un numéro de dossier. Ce temps-là ne se comprime pas, et il faut l'éprouver et mesurer ce qui suffit dossier par dossier car c'est la dignité des personnes qui est en jeu.
«On ne part pas d'un système fonctionnel, on part d'un désastre»
Ceux qui agitent l'épouvantail de la justice au rabais feraient bien de regarder ce qui existe déjà. La justice criminelle française est déjà au rabais. Pas par mauvaise volonté des magistrats, des greffiers, des enquêteurs qui s'épuisent. Mais parce que des décennies de politique pénale inadaptée, de budgets sacrifiés, de réformes empilées sans moyens ont produit une institution à genoux. Faire comme si l'on partait d'un système fonctionnel serait malhonnête. On part d'un désastre. Et face au désastre, refuser toute innovation au nom de principes dogmatiques, c'est condamner les victimes à attendre encore.
Les cours criminelles départementales, justement, prouvent par l'exemple ce que coûte une réforme précipitée et généralisée sans marge d'adaptation. Elles avaient pour ambition de désengorger les cours d'assises. Le résultat est accablant : les délais se sont allongés globalement, la charge des magistrats a explosé et l'embolie s'est aggravée. En supprimant le jury populaire pour juger la plupart des viols, on a aussi effacé la dimension citoyenne et symbolique du jugement criminel sans considération pour l'avis de la victime.
Alors oui au plaider coupable criminel. Oui à la réduction des délais indécents, à une procédure qui redonne aux victimes le choix et qui libère les juridictions. Mais avec cette exigence simple, non négociable : que le temps ne soit pas sacrifié sur l'autel de la productivité judiciaire avant que l'on sache ce dont nous avons réellement besoin, et que l'on éprouve avant de figer.
La justice n'est pas un service de restauration rapide. Elle ne doit pas non plus être un musée.