Justice

Le parquet national antiterroriste (PNAT) a réclamé ce mardi un procès pour seize personnes, soupçonnées d'avoir planifié des attaques violentes contre la communauté musulmane en France, entre 2017 et...
Mohamed Haouas, pilier du XV de France de rugby, a été condamné ce mardi à un an de prison ferme pour violences conjugales. Les faits se sont produits dans un centre commercial de Montpellier vendredi...
Pascal Payet, connu pour ses évasions spectaculaires de prison par hélicoptère, fait une nouvelle fois parler de lui. L'homme de 59 ans a écopé d'une peine de cinq ans de prison ferme pour "tentative...
Un policier et un ancien adjoint de sécurité ont été condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de faire passer des téléphones portables à des détenus, dans les cellules du palais de justice de...
Une ancienne surveillante pénitentiaire et un détenu de la maison centrale de Poissy ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny pour leur implication dans un réseau de trafic de stupéfiants....
Dans une affaire choquante de zoophilie, deux hommes de 26 et 27 ans ont été condamnés par le tribunal de Saint-Nazaire pour avoir commis des actes sexuels répétés sur des chevaux et des poneys pendant...
L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été acquitté par le tribunal correctionnel de Genève des charges de viol et de "contrainte sexuelle" qu'il aurait commises en 2008. La plaignante a annoncé qu'elle...
Un homme ayant ouvert le feu sur des automobilistes et des policiers depuis son appartement à Narbonne a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire. Il a également reçu une interdiction de...
Trois hommes impliqués sur une agression par arme à feu sur le videur d'une boite de nuit à Nancy samedi, ont été condamnés avant d'être remis en liberté. La décision du tribunal, en décalage avec les...
Après avoir classé l'affaire, le parquet de Paris a finalement décidé de réclamer un procès pour le policier parisien qui avait traité de "pute" une plaignante, pensant avoir raccroché son téléphone.
Le tribunal administratif de Lille a ordonné l'effacement du fichier de suivi des manifestants, jugé illégal. Ce fichier, présenté par le ministère de la Justice comme un "outil de gestion", avait suscité...
En dépit de trois condamnations pour viol sur mineur au cours des cinq dernières années, Philippe Clément, un professeur de violon de 63 ans, a retrouvé la liberté ce mardi. Une libération qui intervient...
Confirmant la peine de première instance, la cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi l'ancien président français Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des "écoutes...
Les juges d'instruction antiterroristes ont ordonné ce mardi que 14 personnes soient jugées en relation avec l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, en octobre 2020.
Un homme de 26 ans a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mère de famille en Dordogne. L'accusé a reconnu les faits mais n'a pas donné d'explications et prétendait être venu...