Justice

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a infirmé ce mercredi l'ordonnance de placement en détention provisoire de l'adolescent de 17 ans, malgré les réquisitions du parquet général....

Le lycéen de 16 ans, touché à l'œil le 30 septembre lors d'un blocus, gardera une infirmité permanente selon le médecin légiste. Quatre fonctionnaires ont été placés en garde à vue ce mardi par l'IGPN,...

La cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par une commandante révoquée dans l'affaire de triche au concours de commissaire...

Le juge des enfants a refusé de placer sous contrôle judiciaire un garçon de 15 ans soupçonné d'avoir frappé une lieutenante de police stagiaire en marge du blocage des lycées. Le parquet de Paris a fait...

Coups de poing, coup de pied et jet de gaz lacrymogène : les trois lycéens interpellés mercredi ont détaillé leur rôle en garde à vue. Ils sont désormais mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Un étudiant de 19 ans a été jugé en comparution immédiate à Reims pour avoir lancé des cailloux sur les forces de l'ordre lors d'une manifestation lycéenne. À l'audience, il a expliqué que son père, policier...

Placé sous contrôle judiciaire, le fonctionnaire a interdiction d'exercer ses fonctions. Le parquet de Pontoise écarte la légitime défense qu'il invoquait, faute de proportionnalité. Eden, 14 ans, souffre...

Le fondateur d'une association humanitaire girondine a été incarcéré, et quatre autres suspects ont été placés sous contrôle judiciaire. Washington accuse ce réseau d'avoir collecté plus de 2 millions...

Le ministère de la Justice a dressé ce lundi un premier bilan judiciaire des violences urbaines survenues en marge des blocages de lycées. Plus de 1 800 personnes sont poursuivies, et le garde des Sceaux...

Le garde des Sceaux a demandé aux procureurs de requérir la responsabilité civile des parents lorsque des mineurs commettent des dégradations pendant le mouvement lycéen. Jeudi, 1 949 personnes ont été...

Il est poursuivi notamment pour association de malfaiteurs en bande organisée, mais le suspect assure avoir agi seul. Des inscriptions avaient été découvertes sur le mur d'enceinte du domicile de l'élu,...

Les gendarmes de l'Ain ont identifié l'un des trois auteurs présumés grâce à la voiture qu'il utilisait comme véhicule "ouvreur" au retour du vol. Deux véhicules, des sacs de luxe et de l'argent liquide...

Dix bouchers ont été placés en garde à vue dans cette information judiciaire ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Six d'entre eux ont été mis en examen et ont reçu l'interdiction d'exercer...

Les deux hommes, sympathisants de l'ultradroite, avaient tiré dix fois sur l'ancien international argentin de rugby en mars 2022, boulevard Saint-Germain. La cour a écarté la préméditation.