Justice

Faute de procès-verbal d'interpellation et de garde à vue, le tribunal correctionnel de Paris s'est déclaré incompétent pour juger cet homme né au Soudan, visé par une interdiction définitive du territoire...

Le fonctionnaire, qui était au volant du véhicule de service lors de la tentative de contrôle, est visé par une information judiciaire. La procureure de la République de Compiègne l'a indiqué à Actu17.

Le conducteur avait été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention à l'issue de sa garde à vue, vendredi. Il a quitté le tribunal de Lyon lundi soir, avant l'énoncé de...

Le fonctionnaire, qui était au volant du véhicule de service lors de la tentative de contrôle, est présenté ce lundi à Compiègne en vue de l'ouverture d'une information judiciaire. Les deux autres gardes...

Le procureur de la République de Grasse a détaillé vendredi les premiers éléments de l'enquête ouverte après la mort d'un adolescent de 17 ans, égorgé dans son lit au cap d'Antibes. Sa mère a été placée...

Interpellés après l'agression d'un gardien de la paix venu leur porter secours, dans le quartier de la Plaine, les deux mis en cause ont quitté le commissariat sans être présentés à un magistrat.

Une expertise ADN a identifié la victime, Sonia Bellina, une influenceuse de 29 ans domiciliée à Nîmes, dont le corps partiellement calciné a été retrouvé le 12 août entre des rangs de vignes. Un suspect...

Un homme de 47 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Metz après avoir porté neuf coups de couteau à un chien, en pleine soirée du 15 août. L'animal, dont les blessures ont d'abord fait craindre...

Un point de deal du XXe arrondissement de Paris tenu de midi à minuit, 4,4 kg de résine de cannabis saisis, neuf interpellations. Des mois d'enquête réduits à néant, mardi, par un vice de procédure relevé...

Le ministère public estime que les témoignages faisant état de propos racistes sont trop rares et impossibles à attribuer à un mis en examen identifié. Les deux juges d'instruction ne sont pas tenus de...

Le parquet de Toulouse a écarté la piste terroriste. Le suspect, un ressortissant italien de 30 ans, dit avoir obéi à des voix. Deux des trois policiers municipaux avaient été blessés lors de l'attaque...

L'UFAP UNSa Justice dénonce une décision qui vide de sa substance le régime carcéral le plus strict du pays et exige l'interdiction pure et simple des permissions de sortir en quartier de lutte contre...

L'homme de 42 ans, interpellé le 22 juillet, a reconnu les faits. Il est écroué et visé par cinq chefs de mise en examen, dont la corruption de mineur.

Le gendarme, un adjudant de 28 ans en civil et hors service, a reçu deux coups de couteau à l'épaule alors qu'il tentait d'interpeller la mise en cause à la sortie de la gare de Colmar. Celle-ci venait...