Justice

Sa demande avait été acceptée en première instance mais le parquet national antiterroriste avait fait appel de cette décision.

L'avocat de la plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a annoncé qu'un pourvoi en cassation allait être émis sans délai.

Bahia Bakari était âgée de 12 ans lorsqu'elle a survécu miraculeusement au crash d'un Airbus A310 de la Yemenia Airways, le 30 juillet 2009, au large des Comores. Cette jeune femme âgée de 25 ans aujourd'hui,...

Une centaine d'avocats vont prendre la parole et vont "coordonner" leurs plaidoiries.

Trois hommes et trois femmes ont écopé ce jeudi de peines de prison ferme pour s'être livrés à un trafic de drogue d'ampleur en région parisienne, par l'intermédiaire d'un call center sur Snapchat où...

Un nouveau pôle du tribunal de Nanterre est désormais consacré au cold cases. Il a déjà pris en charge sept dossiers. La justice française est saisie au total de 173 crimes non élucidés et 68 procédures...

"C'est un métier où l'on parle peu, on écrit peu". De l'omerta des ports aux "légendes" sans visage, l'organisation opaque et "borderline" de la crème des douaniers se dessine au procès de six cadres...

Le groupe est notamment soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation État islamique (EI), afin de maintenir l'activité d'une cimenterie...

Le juge d'instruction en charge du dossier a requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Ses trois frères ont également écopé de peines allant de cinq à trois ans de prison. Ils étaient jugés pour des violences commises à la sortie d'une discothèque, en 2012. L'un de leurs avocats a annoncé...

Il avait été écroué en mai 2019 et a passé près de trois ans en prison. Cet homme de 63 ans était jugé pour l'assassinat d'une nonagénaire, qui est morte étouffée avec une madeleine dans une unité Alzheimer...

INFO ACTU17. Cet homme de 40 ans affirme qu'il est innocent. Il sera jugé en septembre prochain devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine.

Pierre Alessandri, condamné en 2003 à la perpétuité pour l'assassinat en Corse du préfet Erignac, devra rester en prison le temps que la cour d'appel examine le recours du parquet.

Le parquet général avait requis 10 000 euros d'amende contre l'ancien candidat à l'élection présidentielle.