La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a écarté la qualification de meurtre retenue par les juges d'instruction. Le policier auteur du tir mortel sur l'adolescent en juin 2023 sera...
Justice
Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ont été condamnés à dix et quinze ans de réclusion. Les deux plus jeunes accusés, acquittés de la complicité d'assassinat, écopent de six et sept ans de prison.
Condamnée à deux ans de prison dont 10 mois ferme pour avoir giflé Matisse alors qu'il agonisait au sol, la mère du meurtrier de l'adolescent a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Châteauroux.
Stéphane P., 33 ans, gardien de la paix en poste à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a été condamné jeudi 26 février par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise) à 18 mois de prison avec sursis pour...
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé un non-lieu en faveur du policier qui avait fait feu sur un automobiliste en fuite à Nice en septembre 2022. L'avocat de la...
Le tribunal a condamné deux fonctionnaires de police à dix mois de prison avec sursis pour avoir rédigé un faux procès-verbal lors de l'interpellation de quatre mineurs en 2020.
Thierry C. et Christophe J., anciens collègues de nuit à la brigade des stupéfiants de Paris, ont été reconnus coupables d'avoir détourné 9 kg de cocaïne issus de saisies entre 2020 et 2022, remplaçant...
Le juge d'instruction a ordonné le renvoi du footballeur du PSG devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine pour le viol d'une jeune femme en 2023. Le joueur, qui conteste les faits, dénonce une accusation...
Un homme de 40 ans, ancien joueur formé au Stade Rennais, a été condamné à six mois de prison ferme sous bracelet électronique pour avoir frappé une policière lors d'une intervention nocturne à Rennes.
Deux délégués du syndicat policier Un1té seront jugés le 16 juin prochain au tribunal judiciaire de Paris pour harcèlement moral. L'un d'eux a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter...
Un fonctionnaire de police a fait usage de son arme à feu lors d'une interpellation à Angers, blessant un homme de 26 ans par balle à la jambe. Le policier et l'individu visé ont tous deux été mis en...
Le juge d'instruction a écarté la légitime défense et mis en examen le policier municipal qui a tué par balles un homme de 31 ans mercredi soir à Valenciennes. Le parquet envisage de faire appel.
Quatre hommes ont été placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement du PDG du groupe Bastide Medical, survenu en novembre 2025 dans le Gard. Trois d'entre eux ont été mis en examen...
Un policier marseillais a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour avoir grièvement blessé deux frères à trottinette alors qu'il conduisait ivre. Le tribunal n'a pas prononcé d'interdiction...
Six suspects ont été mis en examen pour homicide volontaire et un septième pour complicité par instigation, jeudi soir au tribunal judiciaire de Lyon. Parmi eux, Jacques-Elie Favrot, assistant parlementaire...
NEWSLETTER
Chaque dimanche,
le résumé de la semaine