Justice

L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été acquitté par le tribunal correctionnel de Genève des charges de viol et de "contrainte sexuelle" qu'il aurait commises en 2008. La plaignante a annoncé qu'elle...

Un homme ayant ouvert le feu sur des automobilistes et des policiers depuis son appartement à Narbonne a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire. Il a également reçu une interdiction de...

Trois hommes impliqués sur une agression par arme à feu sur le videur d'une boite de nuit à Nancy samedi, ont été condamnés avant d'être remis en liberté. La décision du tribunal, en décalage avec les...

Après avoir classé l'affaire, le parquet de Paris a finalement décidé de réclamer un procès pour le policier parisien qui avait traité de "pute" une plaignante, pensant avoir raccroché son téléphone.

Le tribunal administratif de Lille a ordonné l'effacement du fichier de suivi des manifestants, jugé illégal. Ce fichier, présenté par le ministère de la Justice comme un "outil de gestion", avait suscité...

En dépit de trois condamnations pour viol sur mineur au cours des cinq dernières années, Philippe Clément, un professeur de violon de 63 ans, a retrouvé la liberté ce mardi. Une libération qui intervient...

Confirmant la peine de première instance, la cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi l'ancien président français Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des "écoutes...

Les juges d'instruction antiterroristes ont ordonné ce mardi que 14 personnes soient jugées en relation avec l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, en octobre 2020.

Un homme de 26 ans a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mère de famille en Dordogne. L'accusé a reconnu les faits mais n'a pas donné d'explications et prétendait être venu...

Un homme de 63 ans a écopé d'une peine de huit ans de prison à Nevers ce jeudi, pour le meurtre de sa mère de 93 ans qui était atteinte de la maladie d'Alzheimer. Il a indiqué durant son procès vouloir...

Le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi le renvoi de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy et de douze autres personnes devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'enquête...

Le juge d'instruction a prononcé un non-lieu dans l'affaire du décès de Babacar Gueye, un Sénégalais de 27 ans tué par un policier en 2015 à Rennes. La légitime défense a donc été retenue par la justice....

Un jeune homme de 20 ans a été condamné ce mardi à Nantes à 12 mois de prison sous bracelet électronique, pour un rodéo en motocross dans un centre commercial. La scène avait été filmée et diffusée sur...

Une septuagénaire en fauteuil roulant a été condamnée pour trafic de drogue. Les produits stupéfiants étaient vendus depuis son appartement, près de Rouen. Elle a écopé d'une peine de deux ans de prison...