Le jeudi 24 septembre 2026 à 16:17
La Cour de cassation a partiellement annulé la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz, reconnu coupable de complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville (Yvelines) en 2016. Dans un arrêt rendu mercredi, la haute juridiction a censuré, pour vice de forme, sa culpabilité pour complicité de séquestration du fils des victimes, ainsi que la réclusion criminelle à perpétuité prononcée contre lui. Ses condamnations pour complicité d'assassinat et association de malfaiteurs terroriste sont en revanche devenues définitives. Un nouveau procès se tiendra, uniquement sur le volet de la séquestration.
Saisie d'un pourvoi de la défense, la Cour de cassation a relevé, selon l'arrêt, une "discordance" entre la feuille de questions soumise au jury et la décision telle qu'elle a été rédigée. Cette nullité l'a conduite à casser partiellement l'arrêt de la cour d'assises, et par conséquent la peine. Âgé de 33 ans, Mohamed Lamine Aberouz comparaîtra donc une troisième fois devant la cour d'assises spéciale de Paris, dans une nouvelle composition, qui devra à nouveau fixer sa sanction. Une décision rarissime en matière de terrorisme.
Condamné à la perpétuité en appel en 2025
Le 21 juin 2025, en appel, ce Franco-Marocain avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, pour complicité d'assassinat d'une personne dépositaire de l'autorité publique, complicité de séquestration d'un mineur de moins de 15 ans et association de malfaiteurs terroriste. Adepte d'un islam rigoriste, il a déjà été condamné dans un autre dossier d'attentat djihadiste. Il est actuellement détenu à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret).
Les faits remontent au 13 juin 2016. Ce soir-là, Larossi Abballa a égorgé Jessica Schneider, 36 ans, qui travaillait au commissariat de Mantes-la-Jolie, au domicile du couple et en présence de leur fils de 3 ans. Un peu plus tard, le terroriste s'en est pris à son compagnon, Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant de police aux Mureaux, qu'il a frappé de neuf coups de couteau avant qu'il ne rentre chez lui. Ami de Mohamed Lamine Aberouz, l'assassin a été abattu par les policiers du RAID, intervenus pour libérer l'enfant, retenu pendant plusieurs heures.
La défense conteste la présence de l'accusé sur les lieux
Mohamed Lamine Aberouz a toujours nié toute participation, que ce soit en première instance ou en appel. Selon lui, Larossi Abballa a agi seul et lui-même n'a jamais mis les pieds dans la maison du couple. Sa défense estime que son implication n'a été établie qu'à partir d'une trace ADN, retrouvée sur le repose-poignet de l'ordinateur personnel du couple. "C'est une décision extrêmement rare. Si elle ne porte, sur le papier, que sur un point technique, elle ouvre la voie à un nouveau procès qui permettra de remettre en débat la question décisive de la présence de M. Aberouz sur les lieux et, par conséquent, celle de sa participation aux faits qui lui sont reprochés", ont réagi ses avocats, Me Vincent Brengarth et Me Nino Arnaud.
Avocat de la famille de la policière, Me Thibault de Montbrial relativise la portée de l'arrêt. "Il s'agit d'une cassation technique limitée", a-t-il déclaré à franceinfo. "Je retiens pour ma part que la condamnation de Monsieur Aberouz pour la complicité d'assassinat terroriste est devenue définitive", a-t-il ajouté. Selon lui, la nouvelle cour d'assises n'aura pas à se prononcer sur la complicité de l'accusé dans l'assassinat des deux policiers.