Justice

L'ancienne ministre de la Santé est automatiquement placée sous le statut de témoin assisté dans ce dossier, suite à cette décision.

INFO ACTU17. Connu pour ses très nombreux vols furtifs, Nabil B., "le voleur le plus actif de Paris" a écopé ce mardi d'une peine de trois ans de prison. Il est retourné derrière les barreaux.

Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say a été condamné ce jeudi pour avoir pollué l’Escaut en 2020, causant la mort de plusieurs tonnes de poissons. Il devra verser plus de 9 millions...

Morgan Keane, 25 ans, avait été tué accidentellement par balle par un chasseur en 2020, dans le Lot. Ce dernier a été condamné ce jeudi à deux ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser...

Une violente rixe dans le Xe arrondissement avait coûté la vie à un adolescent de 14 ans en janvier 2020. Le procès de quatre jeunes hommes s'est ouvert ce lundi devant la cour d'assises des mineurs de...

Interpellé fin décembre à Courchevel (Savoie), le richissime homme d'affaires et ancien député ukrainien Kostiantin Jevago a été interrogé ce jeudi par la cour d’appel de Chambéry. Visé par une demande...

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a présenté ce jeudi son plan pour améliorer la situation et les moyens de la justice. Son budget va passer de 9,6 à "près de 11 milliards d'euros" d'ici à...

Boubacar Camara, ami d'enfance de Paul Pogba, a été remis en liberté ce vendredi. Il est l'un des cinq suspects mis en examen dans l'affaire d'extorsion au préjudice du footballeur français international...

Le policier Alexandre M. a été acquitté le 14 décembre dernier. Le parquet général a décidé de ne pas faire appel, rendant le jugement définitif.

Un non-lieu a été demandé par le parquet de Nanterre pour l'ancien chroniqueur de Canal+ Pierre Ménès, qui était visé dans ce dossier par une plainte pour "harcèlement moral".

Un pompier volontaire âgé de 50 ans a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis pour les 43 incendies dont il a reconnu être l'auteur, entre 2011 et 2019.

Le tribunal administratif a condamné le CHU de Nantes à verser plus de 61 000 euros à un patient qui a subi "une ablation totale de la verge", suite à des "manquements fautifs". Ce dernier a annoncé qu'il...

Le candidat à la dernière élection présidentielle, Eric Zemmour, a été condamné pour avoir notamment déclaré, en 2016, que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont...

Le parquet avait requis cinq ans de prison contre la nourrice, qui a finalement été acquittée ce vendredi soir par la cour d'assises des Hauts-de-Seine.