Justice

Dans l'enquête sur le décès d'Adama Traoré peu après son interpellation en juillet 2016, dans le Val-d'Oise, la justice a rendu ce vendredi un non-lieu.

Pascal T., 47 ans, a été condamné à trois ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir tiré à huit reprises sur la caserne de gendarmerie de Castillonnès. En plus de sa peine, il fait l'objet d'une...

Jean-Marc Morandini, animateur de CNews, a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Paris pour "harcèlement sexuel" et "travail dissimulé" à six mois de prison avec sursis, un sursis probatoire...

Reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme dans la rue, puis une policière durant sa garde à vue, un homme de 27 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il a nié les faits durant...

La chambre de l’instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé le maintien en détention du policier impliqué dans le décès de Nahel M., 17 ans, survenu à Nanterre en juin dernier. Son avocat...

Le policier de la BAC qui a reconnu avoir fait usage de son lanceur de balle de défense (LBD) contre le jeune Hedi, à Marseille, dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier, est maintenu en détention.

Durant l'audience devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce jeudi matin, le policier a reconnu avoir fait usage de son LBD lors de cette intervention. Son maintien en détention a été requis.

Un fonctionnaire de police de 45 ans a été roué de coups par trois hommes après avoir photographié leur plaque d'immatriculation lors d'un différend de stationnement à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Ils...

Le parquet de Paris a requis un non-lieu ce mercredi dans l'affaire Adama Traoré, décédé en juillet 2016. La décision finale revient maintenant aux juges d'instruction.

L'appel formé par le policier de la brigade anti-criminalité (BAC) de Marseille, mis en examen et écroué pour l'agression d'un jeune homme lors des émeutes de juillet, sera examiné le 3 août prochain....

Après près de mille jours de détention provisoire, Yassine E-A, soupçonné d'avoir mortellement percuté la gendarme Mélanie Lemée en 2020, va être placé sous surveillance électronique. Une décision rendue...

Cinq policiers de la Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) sont renvoyés devant une cour criminelle, soupçonnés de violences volontaires aggravées, commises en réunion...

Un homme a été jugé ce lundi au tribunal correctionnel de Lille pour avoir poignardé sa fille de 12 ans aux deux jambes lors d'une dispute familiale. Il a été condamné à trois ans de prison, dont deux...

Un ex-policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour des violences sur le journaliste et militant Taha Bouhafs, lors d'une manifestation en 2019. Malgré une relaxe demandée par le procureur,...