Justice

INFO ACTU17. Un gendarme de l'antenne du GIGN d'Orange a été condamné lundi à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, après avoir menacé un homme avec son arme de service, alors qu'il était en repos et...

Deux hommes, dont un adolescent de 17 ans et un jeune militaire, ont été interpellés après la violente agression d'un quinquagénaire, agent administratif à l'IGPN, qui se trouvait avec sa compagne, devant...

Un homme, poursuivi pour viol sur une mineure en Mayenne, a été remis en liberté par la chambre d’instruction d’Angers mercredi dernier, malgré des réserves exprimées par le président de la chambre.

Un policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris suite à deux tirs de lanceur de balles de défense (LBD), contre deux manifestants, lors d'une manifestation contre la réforme des retraites,...

Un policier de 43 ans de Cahors a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme pour deux agressions, l'une à caractère sexuel. Il nie en partie les faits et a décidé de faire appel.

Condamnation pour une tentative d'extorsion à Launaguet : une policière et sa mère figurent parmi les quatre personnes reconnues coupables. Les peines prononcées vont jusqu'à 24 mois de prison ferme pour...

Deux policiers de la BRAV-M sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour violences et menaces à l'encontre d'un étudiant tchadien, lors d'une manifestation à Paris, en mars dernier. Le...

La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Paris qui avait relaxé Eric Zemmour pour ses propos sur le maréchal Philippe Pétain et la Seconde Guerre mondiale. L'ancien candidat à la...

Dans l'enquête sur le décès d'Adama Traoré peu après son interpellation en juillet 2016, dans le Val-d'Oise, la justice a rendu ce vendredi un non-lieu.

Pascal T., 47 ans, a été condamné à trois ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir tiré à huit reprises sur la caserne de gendarmerie de Castillonnès. En plus de sa peine, il fait l'objet d'une...

Jean-Marc Morandini, animateur de CNews, a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Paris pour "harcèlement sexuel" et "travail dissimulé" à six mois de prison avec sursis, un sursis probatoire...

Reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme dans la rue, puis une policière durant sa garde à vue, un homme de 27 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il a nié les faits durant...

La chambre de l’instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé le maintien en détention du policier impliqué dans le décès de Nahel M., 17 ans, survenu à Nanterre en juin dernier. Son avocat...

Le policier de la BAC qui a reconnu avoir fait usage de son lanceur de balle de défense (LBD) contre le jeune Hedi, à Marseille, dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier, est maintenu en détention.