La réclusion criminelle à perpétuité a été requise contre Mohamed Lamine Aberouz, jugé depuis le 25 septembre pour sa complicité présumée dans l'attentat de Magnanville en 2016, qui a coûté la vie à un...
Justice
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce vendredi pour "recel de subornation de témoin" et "participation à une association de malfaiteurs" dans l'affaire concernant...
Le procès du braqueur Rédoine Faïd a été suspendu jusqu'à lundi suite à un incident technique qui a conduit à la diffusion du visage d'un accusé repenti. Une enquête pénale et administrative a été ouverte...
Un policier de 54 ans a été condamné à un an de prison ferme pour des agressions sexuelles à Toulouse (Haute-Garonne). Cette condamnation inclut également trois ans de suivi socio-judiciaire. Cet homme,...
Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l'Élysée, a été condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable, pour les violences commises le 1er mai 2018. La peine, identique à...
Charlie Fajole, 29 ans, a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Sarthe pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Il était jugé...
Quentin Destrez, ex-policier, voit sa peine alourdie en appel à 26 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son ancien compagnon, Dylan Jozwiak. Le verdict, rendu après six jours de procès, maintient...
Wyssem M. et Maxime G., les deux jeunes hommes jugé pour avoir tué Philippe Monguillot, un chauffeur de bus de 59 ans, à Bayonne, ont été condamnés ce jeudi, respectivement à 15 et 13 ans de réclusion...
L'humoriste Yassine Belattar a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour menaces de mort et conversations malveillantes. Le tribunal a fondé sa décision sur des enregistrements d'appels téléphoniques,...
Cinq policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés par le tribunal de Bobigny pour des faits de violences et falsification de procès-verbaux commis entre 2019 et 2020. Les peines, allant jusqu'à...
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, est convoqué devant la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre, pour être jugé dans une affaire de "prise illégale d'intérêts". Il est soupçonné...
Orange : Prison ferme pour un gendarme de l'antenne du GIGN ivre qui a menacé un homme avec son arme
INFO ACTU17. Un gendarme de l'antenne du GIGN d'Orange a été condamné lundi à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, après avoir menacé un homme avec son arme de service, alors qu'il était en repos et...
Deux hommes, dont un adolescent de 17 ans et un jeune militaire, ont été interpellés après la violente agression d'un quinquagénaire, agent administratif à l'IGPN, qui se trouvait avec sa compagne, devant...
Un homme, poursuivi pour viol sur une mineure en Mayenne, a été remis en liberté par la chambre d’instruction d’Angers mercredi dernier, malgré des réserves exprimées par le président de la chambre.
Paris : Un policier renvoyé devant le tribunal pour des tirs de LBD durant une manifestation en 2020
Un policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris suite à deux tirs de lanceur de balles de défense (LBD), contre deux manifestants, lors d'une manifestation contre la réforme des retraites,...
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