Le lundi 18 mai 2026 à 15:02
Un ancien vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille, âgé de 47 ans, a comparu en audience disciplinaire à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La représentante du garde des Sceaux a réclamé sa révocation, près d'un an après sa condamnation à 14 mois de prison avec sursis et 16 000 euros d'amende pour une fraude aux péages autoroutiers, rapporte Le Parisien.
Pendant près de deux ans, le magistrat a esquivé les péages autoroutiers au guidon de son scooter. Sa méthode : le "petit train", qui consiste à se coller au pare-chocs du véhicule devant lui pour franchir la barrière sans s'acquitter du paiement. La justice a établi 173 franchissements frauduleux du tunnel Prado Carénage entre 2024 et 2025 à Marseille, ainsi que 23 passages du même type sur les autoroutes Vinci entre 2023 et 2024.
Un stratagème démasqué par un feu rouge grillé
Le magistrat avait également échafaudé un stratagème pour masquer ses fraudes. Il faisait de fausses déclarations d'usurpation de plaques d'immatriculation, obtenait ainsi de nouvelles plaques, et faisait contester les amendes reçues auprès du ministère public.
C'est finalement un feu rouge grillé qui a précipité sa chute. Repéré par une patrouille, le conducteur du deux-roues est parvenu à leur échapper en se réfugiant dans l'enceinte du tribunal. La vérification de la plaque a alors mis au jour la supercherie : elle était fausse. Après quelques semaines d'enquête, le fraudeur a été identifié, explique le quotidien francilien.
À l'audience, le quadragénaire a présenté ses excuses et a confié sa "honte". "Je n'ai pas d'excuses", a-t-il déclaré face à ses pairs. "Je ne peux vous apporter que des explications."Il a évoqué une "sorte de rapport obsessionnel au péage", écartant l'argument financier : "Je vivais assez confortablement."
Le traumatisme de l'attentat de Nice invoqué
Le magistrat a également mis en avant un traumatisme lié à l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et 458 blessés. Ce jour-là, il se trouvait par hasard sur la promenade des Anglais avec son épouse et a dû endosser la fonction de procureur de la République pour gérer l'attentat. "Après l'avoir mise à l'abri, je dois gérer professionnellement l'attentat. J'endosse la fonction de procureur de la République. C'est un vrai cauchemar", a-t-il expliqué, précisant n'avoir jamais bénéficié d'une prise en charge psychologique après cet événement.
La représentante du garde des Sceaux n'a pas adhéré à cette analyse. La fraude est survenue huit ans après l'attentat, et l'expert psychiatre qui a examiné le mis en cause n'a rien relevé de significatif allant dans ce sens. Le médecin a même indiqué que le magistrat n'avait pas avancé dans la compréhension de ses actes. "Le risque de réitération nous semble aujourd'hui non écarté", a estimé la représentante du garde des Sceaux, considérant que "la nature et la gravité des manquements constatés ne permettent pas d'envisager la poursuite de la carrière de magistrat".
Actuellement en arrêt de travail, le mis en cause aspire à retrouver une place dans la magistrature. La décision du CSM sera rendue le mois prochain.