Le vendredi 12 juin 2026 à 11:24 - MAJ vendredi 12 juin 2026 à 12:03
La Cour de cassation a annulé ce vendredi 12 juin la requalification des faits visant le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk, rouvrant ainsi la voie à un possible procès pour meurtre. La chambre criminelle a renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel le fonctionnaire est renvoyé devant la justice.
Pour annuler cette requalification, la plus haute juridiction a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles "n'a pas justifié sa décision". Alors qu'elle a constaté que le policier "a fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte", la chambre de l'instruction a malgré tout requalifié les faits, sans en justifier les motifs selon la Cour de cassation. La cause et les parties ont donc été renvoyées devant la cour d'appel de Versailles, dont la future décision pourra encore faire l'objet de recours.
Le policier renvoyé devant la cour criminelle départementale
Cette requalification, prononcée en mars 2026, avait transformé les poursuites en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Elle envoyait le policier devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine, alors qu'il était initialement poursuivi pour meurtre devant une cour d'assises.
Les pourvois, formés par toutes les parties au dossier, ont été examinés le mercredi 10 juin. Le ministère public avait, lui, demandé le rejet de ces recours. Selon l'avocat général, le 27 juin 2023, "nous étions dans un cadre réglementaire : agents en uniforme, en service, dotés de leur arme […] On ne peut pas faire abstraction de ce cadre pour apprécier l'intention homicide qui pourrait être reprochée" au fonctionnaire mis en cause. Les magistrats de la haute juridiction ne l'ont pas suivi. Les parties civiles et le parquet général de la cour d'appel de Versailles contestaient la requalification, tandis que la défense réclamait un non-lieu.
Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine), d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait. Sa mort, devenue un symbole des violences policières, a été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance, avec succès, ce qui avait abouti à la requalification de mars dernier.
«La mort de Nahel Merzouk a choqué la France entière»
Lors de l'audience du 10 juin, Me Bertrand Périer, qui représente la mère de l'adolescent, avait plaidé la cassation de l'arrêt de la cour d'appel. "La mort de Nahel Merzouk a choqué la France entière", avait-il lancé, estimant que le policier "pouvait parfaitement s'effacer pour laisser passer la voiture qui ne le mettait pas en danger". De son côté, Me Dorothée Féliers, avocate du policier auteur du tir, avait écarté tout débat sur les faits devant la Cour de cassation, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers. En amont de l'audience, Me Frank Berton, qui défend également la mère de Nahel, avait espéré que la haute juridiction reconnaisse "qu'il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi du policier ayant tué Nahel devant une cour d'assises pour y être jugé pour meurtre".