Le jeudi 5 mars 2026 à 10:04 - MAJ jeudi 5 mars 2026 à 11:40
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine), sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision ce jeudi 5 mars, requalifiant les faits. Le fonctionnaire ne sera donc pas jugé pour meurtre, comme l'avaient ordonné les juges d'instruction, mais renvoyé devant une cour criminelle départementale, qui juge sans jury populaire. Il encourt quinze ans de réclusion criminelle.
La cour d'appel "n'a pas suivi les juges d'instruction quant à l'intention homicide, estimant qu'il n'était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d'ôter la vie au conducteur", a-t-elle détaillé dans un communiqué. Le policier avait fait appel de son renvoi devant la cour d'assises pour meurtre, prononcé le 3 juin 2025 par deux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre. La chambre de l'instruction a par ailleurs confirmé le non-lieu sur l'infraction de faux en écriture publique qui était également reprochée au policier.
Ce renvoi pour homicide volontaire était conforme aux réquisitions du parquet de Nanterre. L'audience en appel s'était tenue à huis clos le 4 décembre 2025 devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles. La décision avait alors été mise en délibéré à ce jeudi 5 mars. Deux lectures des faits s'étaient opposées : celle des juges d'instruction, qui avaient retenu la qualification de meurtre, et celle de la défense du policier, qui soutenait que le tir était légitime.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué d'un tir à bout portant lors d'un contrôle routier à Nanterre. La scène, filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, avait déclenché plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
«Je pense qu'il était de mon devoir d'empêcher qu'un drame arrive»
Durant ses auditions, Florian M., aujourd'hui âgé de 40 ans et affecté à la Compagnie territoriale de circulation et de sécurité routières des Hauts-de-Seine (CTCSR 92), avait déclaré : "Je continue de dire que je me suis senti en danger et je pense que je l'ai été." "Au moment de mon tir, pour moi, mon collègue avait encore les bras à l'intérieur du véhicule, nous étions face à un conducteur qui, quelques secondes avant, a manqué de percuter deux personnes. Je pense qu'il était de mon devoir d'empêcher qu'un drame arrive", avait-il justifié, ajoutant que c'était "le seul moyen" qu'il avait "à disposition pour stopper le véhicule".
Au cours de l'instruction, de nombreuses investigations avaient été menées : expertises balistique, modélisation 3D, accidentologie, analyses de vidéos amateurs réalisées lors des faits, commissions rogatoires y compris à l'étranger, ainsi qu'une reconstitution réalisée le 5 mai 2024. Deux confrontations avaient également été organisées les 15 et 16 juillet 2024. Le second policier présent lors de l'intervention avait bénéficié d'un non-lieu.
Contacté par Actu17, Me Laurent-Franck Lienard, avocat du policier, estime que la décision est en partie "une satisfaction". "La chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu sur l'infraction de faux et a constaté qu'il n'y avait pas chez mon client d'intention de tuer, ce qui est à la fois du bon sens et conforme aux éléments du dossier", a-t-il réagi. "Pour autant, la chambre de l'instruction renvoie le policier devant la cour criminelle pour qu'il soit jugé et ne prononce pas le non-lieu qui s'imposait dans ce dossier. Sur ce point, c'est une vraie déception, même si mon client, qui a été très mal traité par la justice depuis le début de cette affaire, s'attendait à cette décision. Il reste combattif et nous allons poursuivre nos efforts pour faire reconnaître la légitimité de son tir."
«Florian aurait dû obtenir un non-lieu»
Yoann Maras, délégué national du syndicat Alliance Police Nationale, estime à Actu17 que la requalification est "un point positif". "Le fait de retirer l'intention de tuer est important. Comme on l'a toujours dit, un policier ne se lève jamais le matin avec l'intention de tuer", a-t-il réagi. "Pour nous, l'article L435-1 du Code de la sécurité intérieure devrait s'appliquer à Florian et il aurait dû obtenir un non-lieu. Au moment des réquisitions pour meurtre contre notre collègue, en mars 2025, nous avions appelé à des rassemblements devant tous les services de police de France pour dénoncer un signal désastreux pour le monde policier."
"Je suis, comme tous mes collègues policiers, déçue de cette décision", réagit de son côté Linda Kebbab, secrétaire nationale du syndicat Un1té. "Déçue que le non-lieu n'ait pas été prononcé alors qu'il m'apparaissait la seule issue logique. Déçue qu'on renvoie mon collègue devant une cour criminelle et donc des magistrats professionnels plutôt que devant un jury du peuple. Car je reste convaincue que nos concitoyens sont plus compréhensifs et attentifs à la dangerosité des missions des policiers."
Les parties civiles ainsi que le parquet général disposent d'un délai de dix jours francs pour former un pourvoi en cassation. La Cour de cassation ne réexamine pas les faits mais vérifie que le droit a été correctement appliqué. En l'absence de pourvoi, ou si celui-ci était rejeté, Florian M. sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner devant la cour criminelle départementale. Si la Cour de cassation venait à casser l'arrêt, l'affaire serait renvoyée devant une autre chambre de l'instruction.