Justice

L'avocat général de la cour d'appel de Paris a émis un réquisitoire remettant partiellement en cause l'ordonnance de mise en accusation de Tariq Ramadan pour viols, modifiant ainsi la trajectoire judiciaire...

Un an après le grave accident en Seine-et-Marne, impliquant Pierre Palmade et ayant fait plusieurs blessés graves, le parquet de Melun requiert son renvoi en procès pour "blessures involontaires et homicide...

Un homme a été condamné à 7 mois de prison ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris pour le vol d'une sacoche dans un train à la gare du Nord, contenant des documents liés aux Jeux Olympiques de...

Ilias Akoudad a écopé d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle ce vendredi à Avignon (Vaucluse) pour le meurtre du policier Eric Masson, avec une période de sûreté de 20 ans.

Jugé depuis le 19 février pour le meurtre par balle du policier Eric Masson à Avignon en mai 2021, la réclusion criminelle à perpétuité a été requise ce jeudi contre Ilias Akoudad.

Le tueur présumé du policier Éric Masson à Avignon en 2021, Ilias Akoudad, a reconnu pour la première fois ce lundi après-midi, devant la cour d'assises du Vaucluse, avoir ouvert le feu sur la victime.

Le parquet général a annoncé faire appel de l'acquittement d'Alexandre B., gendarme de l'AGIGN de Reims, pour le tir mortel sur Henri Lenfant lors d'une opération en 2018 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais),...

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict ce vendredi soir dans le procès des attaques de Trèbes et Carcassonne de 2018, prononçant des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme...

Le parquet général a demandé la confirmation du non-lieu pour trois gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré, malgré la reconnaissance d'un lien de causalité entre son interpellation et le décès...

Après trois interpellations pour trafic de drogue en l'espace de quelques jours à Perpignan (Pyrénées-Orientales), un jeune homme de 18 ans a été présenté à la justice et condamné à dix mois de prison,...

La plainte pour diffamation déposée par Karim Benzema contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui l'accusait d'avoir des liens avec les Frères musulmans, a été classée sans suite par la Cour...

L’arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur, qui était poursuivi par une femme qui l’accuse de l’avoir violée, en 2009.

Nicolas Sarkozy a écopé d'une peine d'un an de prison, dont six mois avec sursis ce mercredi, en appel, dans le procès de l'affaire Bygmalion. L'ancien chef de l'État a décidé de se pourvoir en cassation.

Un policier hors service se trouvait près de chez lui à Fréjus (Var), accompagné de sa fille de 10 ans, lorsqu'un homme l'a reconnu et menacé de mort. Il a été interpellé dans le hall d'immeuble du fonctionnaire...