Justice

Donia Lassoued, élue municipale EELV à Argenteuil (Val-d'Oise), a été interpellée le 25 septembre à Paris après avoir insulté des policiers de "Français de merde" lors d’un contrôle routier. Son mari...

Deux hommes de 19 ans ont été condamnés à quatre ans de prison ferme pour avoir séquestré et violenté un couple de retraités à leur domicile de Nantes (Loire-Atlantique). Encagoulés, ils ont tenté sans...

Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien digestif, sera jugé par la cour criminelle du Morbihan pour des faits de viols et d'agressions sexuelles, dont certains remontent à 1986. L’enquête a permis d’identifier...

Un jeune homme de 20 ans, en situation irrégulière, a été condamné à dix-huit mois de prison ferme et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits de vol avec violence commis sur...

François Thierry, ancien chef de l’Ocrtis, a été acquitté ce vendredi à Lyon (Rhône) dans une affaire de garde à vue fictive liée à un indicateur en 2012. Il était accusé de "faux en écriture" et destruction...

Une policière des Alpes-Maritimes, accusée d'agression sexuelle pour avoir donné une claque sur la fesse d'un collègue lors d'une soirée non autorisée au commissariat, a été relaxée par le tribunal.

Le parquet de Paris a requis un procès contre le policier Brice C., accusé d'avoir éborgné Jérôme Rodrigues, figure du mouvement des Gilets jaunes, lors d'une manifestation en janvier 2019. Il est poursuivi...

Cédric Jubillar a été renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, Delphine Jubillar, disparue en décembre 2020. La cour d’appel de Toulouse a confirmé cette décision le 26 septembre, suivant les...

Une policière de Vesoul (Haute-Saône) a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir transmis des informations confidentielles à son compagnon. Ce dernier a écopé de la même peine. La fonctionnaire...

Deux policiers ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la mort d'Amandine Giraud, une jeune policière de la brigade fluviale, lors d'un exercice en janvier...

Le commissaire de police Grégoire Chassaing, poursuivi pour homicide involontaire dans l'affaire de la mort de Steve Maia Caniço, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes.

Deux femmes ont été condamnées à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir diffusé des rumeurs transphobes sur Brigitte Macron. Elles devront verser 8000 euros de dommages à la Première dame et 5000 euros...

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi 10 septembre le placement sous contrôle judiciaire d'un jeune homme de 19 ans, poursuivi pour avoir mortellement percuté une fillette de 7 ans...

Les juges d'instruction ont ordonné le renvoi devant la cour criminelle du policier accusé d'avoir tiré sur Jean-Paul Benjamin, mortellement blessé à Aulnay-sous-Bois en mars 2022. Le fonctionnaire est...